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Transition: Colonel Mamadi Doumbouya prend un acte fort dans la répression des crimes économiques

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Il l’avait annoncé, la lutte contre la corruption est l’une de ses missions durant cette période. Joignant la parole à l’acte, le président de la transition vient de créer la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). La CRIEF est chargée de la répression des infractions à caractère économique ou financier sous toutes ses formes. 

Dans l’ordonnance de la loi organique, il est défini le rôle, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de cette cour. la compétence territoriale de la CRIEF s’étend à l’ensemble du territoire national de la République de Guinée, précise l’ordonnance. 

Voici les compétences de cette nouvelle cour:

Article 5 : La répression des infractions à caractère économique et financier est attribuée à la CRIEF dont le montant est égal ou supérieur à un milliard de francs guinéens.

-Les soustractions et détournements commis par les agents publics lorsque la valeur de la chose soustraite ou détournée est égale ou supérieur,

-La corruption des agents publics nationaux, étrangers et internationaux

La corruption dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics

La corruption dans le secteur privé

Les infractions relatives à la direction, à l’administration ou au contrôle des établissements publics, administratifs, et des entreprises publiques ou semi-publiques,

Les délits des fonctionnaires qui se sont ingérés dans les affaires ou activités incompatibles à leur fonction

-Les vols, extorsions, abus de confiance ou escroquerie lorsque la valeur des biens soustraits, dissipés ou détournés est égale ou supérieur à un milliard de francs guinéen

-Les infractions au contrôle de charge

Les détournements des frais consentis par l’Etat. 

-Le blanchiment des capitaux et les infractions assimilées

Article 6 : sont également de la compétence de la CRIEF, les infractions ci-après :

-Les infractions définies par l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique,

Le trafic d’influence, l’abus de fonction, l’enrichissement illicite, le délit d’initié,

Les infractions au règlement sur les maisons des jeux

Article 7 : la CRIEF est compétente à l’égard des autres co-auteurs complices, receleurs conformément aux dispositions légales. 

La mise en place de cette cour vient combler un vide dans le cadre de la lutte contre la corruption. Sous l’ère Alpha Condé, la haute cour de justice n’a jamais été mis en place et aucune loi spéciale n’a été mis en place pour moraliser la gestion des deniers publics. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

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62ème sommet de la CEDEAO : l’organisation maintient la pression sur la Guinée 

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Le 62ème sommet des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO s’est tenu ce dimanche 4 décembre à Abuja. Plusieurs décisions concernant les pays de la communauté ont été prises. Comme d’habitude, depuis plus d’une année, les transitions en cours au Burkina Faso, au Mali et en Guinée étaient au centre des débats. 

Selon AFP « En Guinée, M. Touray a pressé la junte d’associer « immédiatement » et « sans exception » les partis politiques et la société civile au processus devant ramener les civils au pouvoir.

Soucieux de la tenue du dialogue, les chefs d’Etats et de Gouvernement vont jusqu’à proposer la possibilité que celui-ci se tiennent dans un autre pays:« Si ce dialogue n’est pas possible en Guinée même, la junte doit examiner la possibilité qu’il ait lieu dans un autre pays de la Cédéao », a laissé entendre Omar Touray, président de la commission de la Cédéao.

Le dialogue inter-guinéen lancé par le Premier ministre, Bernard Gomou est boycotté par plusieurs coalitions de partis politiques et de la société civile. Parmi lesquelles: L’ANAD, le RPG-AEC et alliés, le FNDC et autres. Ils posent plusieurs conditions à leur PARTICIPATION dont la libération de leurs leaders en détention, la levée de l’interdiction du FNDC, la levée de l’interdiction des manifestations de rues… 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

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Ousmane Gaoual revient à la charge : «[…] Cellou Dalein n’a aucun pouvoir…pour exclure quelqu’un »

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Décidément Ousmane Gaoual ne digère toujours pas son «exclusion» de l’UFDG. Il l’a une fois encore fait savoir à travers les média ce 29 novembre 2022 en répondant à l’invitation des confrères de Djoma média. 

Le porte-parole du gouvernement n’a manqué de remuer un peu plus le couteau dans la plaie. Il s’attaque directement au président de l’UFDG Cellou Dalein Diallo. Il indique que ce dernier n’a aucun pouvoir selon les textes du parti, pour exclure quelqu’un.

«[…] Je considérais que Cellou est un bon leader parce qu’il est capable de respecter les textes. Ce sont les textes qui régissent les rapports entre les hommes, il y a un statut et un règlement intérieur, là il est chef de parti politique, il ne prend même pas le temps de regarder les textes pour se dire est-ce que j’ai droit de l’exclure, il n’en a pas le droit.» a fait savoir Ousmane Gaoual Diallo. 

Pour le Ministre de Postes et Télécommunications et de l’économie numérique, son exclusion n’a pas suivi la procédure du parti. Il indique qu’il s’agit plutôt d’un règlement de compte qu’une procédure disciplinaire contre sa personne : «Le président de l’UFDG n’a aucun pouvoir qui lui ai donné par les textes de l’UFDG pour exclure quelqu’un. Lorsque vous agissez comme ça, vous faites de l’institution une question personnelle, c’est une déception grave.», 

Malgré l’exclusion prononcée contre lui, Ousmane Gaoual Diallo la considère nulle et sans effet tant que le conseil politique ne s’est pas réuni pour prononcer une décision en ce sens.

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

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Arrestation de Guidho Fulbhè : ses avocats ignorent son lieu de détention

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Interpellé le 19 novembre dernier à Sareboïdo dans Koundara, on est toujours sans nouvelle de lui selon ses avocats. Le collectif des avocats de la défense de Mamadou Baïlo Diallo dit Guidho Fulbhè se sont fait entendre dans une déclaration rendue publique ce lundi. 

Dans cette déclaration, le collectif dit ne pas être au courant du motif de “l’enlèvement” et du lieu de détention de l’influenceur Web. Il explique que toutes les démarches pour en savoir davantage sur ce dossier sont restées sans suite. 

Le collectif rappelle que l’arrestation et la détention de Guidho Fulbhè sont faites en violation de toutes les dispositions légales en la matière en vigueur. C’est pourquoi il exigent sa libération tout simplement. 

Ci-joint la déclaration du collectif des avocats chargés de la défense de Mamadou Baïlo Diallo dit Guidho Fulbhè. 

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