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Justice

Justice/Guinée: des poursuites judiciaires contre Alpha Condé et plusieurs dignitaires de son régime

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Annoncé pour libre, il y a quelques jours par le CNRD, Alpha Condé fait déjà face à la justice de son pays. Dans une correspondance de la cour d’appel de Conakry, Charles Wright vient de donner des instructions de poursuites judiciaires contre l’ancien président et plusieurs de ses ministres et collaborateurs dont Ibrahima Kassory Fofana, ex-premier ministre.

Dans cette lettre dont nous avons copie, le procureur général près la cour d’appel de Conakry donne des instructions de poursuites judiciaires par voie de dénonciation aux procureurs près les tribunaux de première instance. Ces poursuites visent notamment Alpha Condé, ancien président de la République, Ibrahima Kassory Fofana, ancien Premier ministre et 26 autres anciens responsables du régime Condé. Ils sont poursuivis pour les faits présumés, entre autre de: -des atteintes volontaires à la vie humaine notamment le meurtre, l’assassinat, complicité de meurtre et d’assassinat; -des atteintes involontaires à la vie et complicité d’atteinte involontaire à la vie et de complicité; -des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées, détention, enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté et de complicité; -des agressions sexuelles et de l’attentat à la pudeur notamment le viol et la complicité; -la mise en danger de la personne ou des risques causées à autrui et de la complicité; -des atteintes aux libertés de la personne notamment l’enlèvement, la séquestration et la complicité; -des atteintes à l’économie nationale et complicité; Le procureur général près la cour d’appel de Conakry rappelle que ces faits cités ci-haut et d’autres non cités ici, sont punis par les lois guinéennes. « Faits prévus et punis par les articles 207, 208, 209, 216, 225 et suivants, 232 et suivants, 239, 250, 267 et suivants, 303, 304 et suivants, 483, 19, 20, 510 et suivants, 514, 517, 585, 586, 297, 298, 299 et suivants, du code pénal et les articles 31 et suivants de la loi L037 relative à la cybernétique et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée.» Peut-on lire dans la lettre d’Alphonse Charles Wright aux procureurs des tribunaux de première instance. Il rappelle par ailleurs que cette décision fait suite aux multiples plaintes du FNDC par le biais de ses avocats. Les faits incriminés remontent du double scrutin référendaire et présidentiel contreversé du 22 mars 2020 aux rapports de plusieurs ONGs de défense de Droits Humains dont Amnesty International.

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

Justice

TPI de Mafanco : Abdourahamane SANO relaxé

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L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

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Justice

TPI de Mafanco : 18 mois assortis de sursis requis contre Abdouramane SANO

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L’ancien coordinateur national du FNDC a fait sa première comparution devant le tribunal de première instance de Mafanco, ce lundi 09 janvier 2023. Poursuivi pour « Participation délictueuse à des réunions publiques », réprimée par « l’article 621 du code pénal », le prévenu a rejeté les faits à lui reprocher devant le président du tribunal.

A l’entame de l’audience, le désormais ancien responsable de la lutte citoyenne pour la défense de la constitution guinéenne de 2010 en 2019, a tout d’abord décliné les faits pour lesquels il est devant le tribunal.

Le Ministère Public, représenté par Me Kanfory Ibrahima CAMARA, s’est longuement fondé sur les dispositions de l’article 621 du code pénal, avant de faire, réquisition d’une peine de 18 mois assortie de sursis contre Abdouramane SANO.

A son tour, la défense du prévenu n’est pas passé par mille chemins pour contrecarrer les arguments du parquet. En se fondant sur les dispositions de l’article 624 du code pénal et la charte de la transition, les avocats ont à tour de rôle plaidé pour le renvoie purement du prévenu pour délit non constitué.

Abdouramane SONO, puisque c’est de lui qu’il s’agit a réitéré devant la barre, être innocent et n’avoir rien fait de nature à violer la loi.

Le président du tribunal a mis en délibéré cette affaire pour le 11 janvier 2023 prochains !

Kouné DIALLO pou Kumpital depuis le TPI de Mafanco

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Justice

Affaire Guidho Fulbhè : « Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction…» informe son avocat

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Arrêté  à Koundara le 19 novembre 2022, les nouvelles de  Mamadou Baïlo Diallo sont de plus en plus rares. Il a été placé quelques jours après son arrestation à la maison centrale de Conakry. Selon son avocat, son dossier a été transmis au tribunal de première instance de Kaloum. 

D’ores et déjà Maitre Salifou Béavogui dénonce plusieurs violations de la procédure à l’encontre de son client. Des règles qui, pourtant sont primordiales pour le respect des droits du prévenu. Il annonce une rencontre avec le doyen des juges d’instruction pour faire comparaître  l’influenceur Web, Guidho Fulbhè sur le fond du dossier. 

« Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction de Kaloum. Pas plus qu’hier j’étais à son bureau pour aménager sa comparution sur le fond parce qu’en réalité les règles de procédure ne sont pas respectées, or ces règles garantissent les libertés individuelles et protègent les droits élémentaires d’une personne en conflit avec la loi », a laissé entendre Maître Salifou Béavogui.

Aux dernières nouvelles, Mamadou Baïlo Diallo dit Guidho Fulbhè est poursuivi pour complot, tentative de déstabilisation entre-autres. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com 

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