Connect with us

Justice

Justice: Bonne nouvelle pour les victimes de répressions sous Alpha Condé

Publié

le

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry a donné des instructions aux parquets des tribunaux relevant de son ressort, d’engager sans délai des poursuites judiciaires autour des présumés cas de crimes commis sous le régime de Alpha Condé, de 2010 à 2020. 

Alphonse Charles Wright, de par le passé juge au TPI de Dixinn et récemment  Dubreka a adressé à tous les procureurs de la République, près les juridictions de première instance du ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Conakry cette instruction:

« Dans le cadre de l’application stricte de la Loi pénale, sur toute l’étendue du ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Conakry, et ce, en application des dispositions de l’article 42 du code de procédure pénale, je vous instruis en vos qualités respectives de représentants du ministère public d’engager sans délai ou faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction ou les juridictions compétentes autour des faits présumés commis pendant la période allant de 2010 à 2020 par des personnes qui restent à identifier par la procédure d’appel à témoin ou d’audition des victimes directes ou indirectes, des réquisitions judiciaires auprès des établissements publics aux fins de communication de tous les rapports d’autopsie balistique ou tout autre renseignement sans aucune forme d’opposition de secret professionnel conformément aux règles de procédure en la matière », a indiqué le procureur Général Charles Alphonse Wrigth.

Les infractions visées par ces poursuites sont liées : 

Aux atteintes volontaires et involontaires à la vie,

Aux atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées

Aux atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne,

Aux atteintes involontaires à l’intégrité physique, aux agressions sexuelles et attentat à la pudeur,

Aux atteintes aux libertés, vol aggravé, d’incendie volontaire, usage d’explosif, pillage, faux en écriture publique, ou authentique

Aux atteintes à l’autorités de l’Etat, aux abus d’autorité commis contre les particuliers et aux abus dirigés contre l’administration, aux atteintes à l’action de la justice.

A rappeler que plusieurs guinéens sont tombés sous les balles entre 2010 et 2020 lors de contestations politiques. Début décembre, une plainte contre Alpha Condé avait été déposé au TPI de Dixinn par des victimes, pour les crimes commis sous son règne qui sont jusque-là restés impunis.

Kouné Diallo pour Kumpital.com

Justice

TPI de Mafanco : Abdourahamane SANO relaxé

Publié

le

L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

Continuer à lire

Justice

TPI de Mafanco : 18 mois assortis de sursis requis contre Abdouramane SANO

Publié

le

L’ancien coordinateur national du FNDC a fait sa première comparution devant le tribunal de première instance de Mafanco, ce lundi 09 janvier 2023. Poursuivi pour « Participation délictueuse à des réunions publiques », réprimée par « l’article 621 du code pénal », le prévenu a rejeté les faits à lui reprocher devant le président du tribunal.

A l’entame de l’audience, le désormais ancien responsable de la lutte citoyenne pour la défense de la constitution guinéenne de 2010 en 2019, a tout d’abord décliné les faits pour lesquels il est devant le tribunal.

Le Ministère Public, représenté par Me Kanfory Ibrahima CAMARA, s’est longuement fondé sur les dispositions de l’article 621 du code pénal, avant de faire, réquisition d’une peine de 18 mois assortie de sursis contre Abdouramane SANO.

A son tour, la défense du prévenu n’est pas passé par mille chemins pour contrecarrer les arguments du parquet. En se fondant sur les dispositions de l’article 624 du code pénal et la charte de la transition, les avocats ont à tour de rôle plaidé pour le renvoie purement du prévenu pour délit non constitué.

Abdouramane SONO, puisque c’est de lui qu’il s’agit a réitéré devant la barre, être innocent et n’avoir rien fait de nature à violer la loi.

Le président du tribunal a mis en délibéré cette affaire pour le 11 janvier 2023 prochains !

Kouné DIALLO pou Kumpital depuis le TPI de Mafanco

Continuer à lire

Justice

Affaire Guidho Fulbhè : « Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction…» informe son avocat

Publié

le

Arrêté  à Koundara le 19 novembre 2022, les nouvelles de  Mamadou Baïlo Diallo sont de plus en plus rares. Il a été placé quelques jours après son arrestation à la maison centrale de Conakry. Selon son avocat, son dossier a été transmis au tribunal de première instance de Kaloum. 

D’ores et déjà Maitre Salifou Béavogui dénonce plusieurs violations de la procédure à l’encontre de son client. Des règles qui, pourtant sont primordiales pour le respect des droits du prévenu. Il annonce une rencontre avec le doyen des juges d’instruction pour faire comparaître  l’influenceur Web, Guidho Fulbhè sur le fond du dossier. 

« Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction de Kaloum. Pas plus qu’hier j’étais à son bureau pour aménager sa comparution sur le fond parce qu’en réalité les règles de procédure ne sont pas respectées, or ces règles garantissent les libertés individuelles et protègent les droits élémentaires d’une personne en conflit avec la loi », a laissé entendre Maître Salifou Béavogui.

Aux dernières nouvelles, Mamadou Baïlo Diallo dit Guidho Fulbhè est poursuivi pour complot, tentative de déstabilisation entre-autres. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com 

Continuer à lire

Tendances