Depuis quelques jours, j’observe avec optimisme le grand chambardement engagé par le Conseil National pour le Redressement et le Développement (CNRD) en République de Guinée, après la prise du pouvoir par les forces spéciales, le 5 septembre 2021.
Le peuple oscille entre joie et inquiétude sur ses perspectives d’avenir et celles de la nation. Les actes et discours rassurants et prometteurs de la junte militaire font revivre la population, qui avait pendant longtemps perdu sourire et gaieté. Des pourparlers, dits de consultations nationales, ont été engagés. L’espoir renait chez une majorité de guinéens, bien que quelques-uns restent inquiets quant à la transition qui sera menée par cette junte, et l’avenir de celle-ci.
Dans ce contexte, très complexe où l’avenir de tout un peuple se décide, il y a lieu de s’interroger sur la ligne de conduite à adopter pour mener une telle transition.
Dans le cadre des démarches consultatives initiées par le CNRD, je propose la rédaction d’une feuille de route définissant des axes de travail clairs, couvrant les principaux chantiers de réforme, à destination d’une équipe réduite de ministres civils et militaires chargée de mener les actions présentées pour la mise en place de cette transition « civilo-militaire ». Cette équipe concentrera ses actions sur les réformes choisies – définies dans ce document mis à disposition de tous – se fixant pour règle de ne pas y déroger afin d’éviter toutes dispersions ou désorientations de ces objectifs préalablement déterminés pour une transition juste, équitable et constructive pour le peuple guinéen – car, en souhaitant développer tout azimut le pays ou répondre aux attentes particulières de chacun des ordres sociétaux en place (organisations religieuses, politiques ou sociales, formelles ou informelles), elle risque de ne pas atteindre sa finalité première, qui est de fixer des bases juridiques primordiales et nécessaires pour une démocratie solide, assise d’un développement harmonieux pour la nation guinéenne.
Dans l’élaboration de cette feuille de route, j’opterais pour les trois grands axes suivants de réforme : la Réconciliation nationale, la Restauration de l’Etat de droit et la Réforme du système institutionnel et politique. Ces lignes directrices principales proposées en toute bonne foi, décrites ci-après, orienterons l’équipe en charge de la transition tout au long de sa mise en œuvre et lui permettrons de toujours garder du sens dans les actions menées. Dans la gestion d’un projet, quel qu’en soit l’envergure, la définition du cadre est ainsi essentielle pour sa réussite. Ces trois volets de réforme pourront alors être décomposés en actions de redressement, dont j’en propose ici également la teneur.
Ainsi, avant toute chose, le CNRD se doit de définir une charte de transition dans laquelle l’organisation, les actions et la durée de la transition sont clairement décrits afin d’orienter le peuple et les institutions internationales, mais également de guider ses équipes en charge de la mise en œuvre de la transition.
Pour ma part, comme je viens de l’énoncer, je conseille d’orienter la transition sur les trois axes principaux de réforme suivants :
- La Réconciliation nationale, l’éducation et l’intégration sociale du peuple
La réconciliation nationale ne peut, en réalité, être sérieuse sans implication de la Justice. Une démarche juridique devra donc être mise en œuvre par la rédaction de textes de loi, notamment pour garantir l’intégrité physique et morale de chaque individu ainsi que ses droits et ses devoirs dans la société (Cf. axe 2 ci-dessous).
Néanmoins, en parallèle de la définition de réformes juridiques, un comité d’apaisement social composé de personnalités dont l’intégrité morale est reconnue et respectée par le peuple, pourrait être mis en place afin de porter des messages fédérateurs et pacifiant de respect et de solidarité. Le choix des représentants de ce comité doit être représentatif du peuple tant sur le plan social, politique, ethnique que religieux.
Les responsabilités que portera ce comité devront de plus être élargies aux partis politiques, leaders d’opinion, médias et enseignants, car ceux-ci ont, dans leur raison d’être, respectivement un rôle de régisseur social et sociétal, d’influenceur, de transmission d’informations et de transmission de savoirs. Les messages qu’ils diffuseront au travers de leur communication dans l’exercice quotidien de leurs fonctions, devront être unificateurs et réconciliateurs. Les dérives communautaires, comme toutes formes d’atteinte à l’intégrité de chaque être humain, ne devront pas restées impunies.
- La Restauration de l’Etat de droit
Cet axe abonde de sujets à traiter, afin de redresser la tendance politique jusque alors instaurée pour bâtir le socle d’un Etat de droit. Il s’agit de :
- la Rédaction d’une nouvelle Constitution
La rédaction d’une nouvelle constitution doit tenir compte les attentes du peuple et de la réalité du pays. Elle doit être très exigeante sur les conditions d’accession aux postes clés de la République, qui engage la nation au niveau national et international, tels que celui de Président de la République, de Président de l’Assemblée Nationale ou de Premier Ministre : pour se voir confier ces fonctions, elle pourrait ainsi imposer aux requérants d’être guinéen(ne), âgé(e) de 35 ans au moins et 75 ans au plus, de travailler et vivre en Guinée depuis au moins 5 ans, et d’avoir un casier judiciaire vierge.
- la Réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante
La CENI, organe principal chargé de l’organisation et de suivi des élections, doit faire l’objet d’une réorganisation afin de redéfinir les processus électoraux sur le plan juridique notamment. Elle doit se conformer à un protocole juste et invariable, géographiquement comme temporellement. Son comité directionnel qui aura à charge de prouver son honnêteté et intégrité, devra être renouvelé régulièrement, selon une périodicité définie juridiquement. Le fichier électoral devra également être vérifié pour supprimer les inscriptions doubles, caduques ou fallacieuses, et mis à jour, afin que chaque guinéen en âge de voter soit inscrit sur les listes électorales et puisse exercer son droit de vote pour choisir librement le Président de la République qu’il souhaite voir gouverner.
- la Révision des lois de la République et adaptation des textes juridiques au peuple guinéen
La révision des lois de la République devra être initiée afin de les adapter aux réalités sociales, politiques, économiques et environnementales actuelles du pays. Nos textes juridiques doivent évoluer parallèlement à l’évolution de la société nationale et internationale, notamment pour garantir la crédibilité de nos institutions. Cette réforme doit s’inscrire dans le rééquilibrage du pouvoir politique d’Etat.
Ces lois s’appliqueront à tous pour qu’enfin tout guinéen, quel que soit la place sociale qu’il occupe dans la société, qu’il soit gouvernant ou gouverné, soit soumis à la même justice.
Une traduction de la loi dans nos langues locales devra également être réalisée par les magistrats et juges, puis diffusée par les médias nationaux afin que nul ne puisse l’ignorer – et que les personnes n’ayant eu la chance d’aller à l’école puissent, tout autant que leurs semblables, être en connaissance de leurs droits et devoirs républicains.
- l’Indépendance totale et définitive de la Justice
Afin de s’affranchir de tout risque de déviance dictatoriale, la Justice guinéenne doit retrouver son indépendance totale. La nouvelle Constitution devra être rédigée en ce sens. L’intégrité et l’honnêteté seront des compétences indispensables reconnues et valorisées publiquement. Tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution devront être mis à disposition de ces « serviteurs du peuple ».
Des dossiers seront ouverts auprès des juridictions compétentes afin de punir tous coupables, notamment, de crimes économiques et/ou d’atteinte à l’intégrité physique et psychologique humaine.
- La Réforme du système institutionnel et politique
En s’appuyant sur les lois et normes juridiques instaurées en vue de la « Restauration de l’Etat de droit », il serait de restructurer les institutions et administrations publiques. Pour ce faire, il faudrait :
- Dépolitiser et réorganiser les institutions et administrations publiques
Lors de la Révision des lois de la République, un axe de travail devrait être la rédaction de textes juridiques régissant le fonctionnement des administrations et institutions et leur gestion des affaires, afin de sanctionner le non-respect des principes fondamentaux de l’administration. Des commissions d’enquêtes et de contrôles pourraient alors être constituées pour auditer les administrations et institutions.
- Réforme fiscale et Audit financier
Les politiques fiscales doivent être en premier plan dans la réforme de nos institutions financières. Il est primordial d’engager des réformes fiscales pour doter de la Guinée une législation fiscale moderne. Les politiques fiscales permettent à l’Etat d’encaisser des recettes pour financer et entretenir les biens communs de la nation (hôpitaux, routes, écoles, …).
Le CNRD doit faire de la réforme fiscale et de l’audit financier l’une de ses principales actions gouvernementales. Une commission d’audit indépendante, chargée d’enquêter sur les crimes financiers puis de les traduire en justice, devra être mise en place.
- Règlementer le climat d’affaires
Il est également important de doter la Guinée d’une règlementation des affaires souple afin d’encourager la création d’activités économiques. Les réformes, qui pourront être menées dans ce sens, viseront la création d’entreprises, l’entrepreneuriat, le commerce et l’insertion des jeunes dans le monde des affaires. Elle permettra aussi d’attirer les investisseurs étrangers, qui seront eux-aussi soumis aux règlements instaurés. Néanmoins, pour s’affranchir des abus de certains investisseurs, commerçants ou entrepreneurs nationaux et internationaux, il s’agira de reformer le climat des affaires.
- Mise en place d’une Charte déontologique pour les formations politiques
La pratique de la politique politicienne en Guinée devra être repensée par la définition d’une charte déontologique. Les formations politiques, indispensablement inscrites dans le respect de celle-ci, devront baser leur programme sur des projets de société concrets et bénéfiques pour le peuple. La participation de ces formations à une élection devra remplir les conditions strictement définies dans la charte et en rapport avec les lois de la République. Aucune tolérance ne sera accordée aux partis politiques incitant à la division sociale.
Pour mener à bien cette transition, le CNRD doit être strict dans le choix de ses actions et dans leur réalisation. Sa mission n’étant pas de développer la Guinée mais d’y instaurer des instances de droit, il doit s’assurer de la constitution d’institutions fortes pour une démocratie solide.
Pour ce faire, même si le peuple attend beaucoup de lui, il lui est vivement conseillé de déterminer des axes de réformes prioritaires permettant de constituer un socle démocratique en Guinée, sans se disperser sur de trop nombreux chantiers qui le conduiraient à l’échec.
Concernant mes propositions, je pense qu’il serait envisageable de les mettre en œuvre dans un horizon de deux ans – durée que pourrait alors couvrir la transition.
Par Hasmiou DIALLO, Consultant en Business Intelligence et Enseignant à l’Université d’Angers en Intelligence Economique et Stratégies Compétitives. E-mail : madhasmiou@yahoo.fr
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