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Guinée : Propositions pour la Transition « Civilo-Militaire » (Mamadou Hasmiou DIALLO)

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Depuis quelques jours, j’observe avec optimisme le grand chambardement engagé par le Conseil National pour le Redressement et le Développement (CNRD) en République de Guinée, après la prise du pouvoir par les forces spéciales, le 5 septembre 2021. 

Le peuple oscille entre joie et inquiétude sur ses perspectives d’avenir et celles de la nation. Les actes et discours rassurants et prometteurs de la junte militaire font revivre la population, qui avait pendant longtemps perdu sourire et gaieté. Des pourparlers, dits de consultations nationales, ont été engagés. L’espoir renait chez une majorité de guinéens, bien que quelques-uns restent inquiets quant à la transition qui sera menée par cette junte, et l’avenir de celle-ci.

Dans ce contexte, très complexe où l’avenir de tout un peuple se décide, il y a lieu de s’interroger sur la ligne de conduite à adopter pour mener une telle transition.

Dans le cadre des démarches consultatives initiées par le CNRD, je propose la rédaction d’une feuille de route définissant des axes de travail clairs, couvrant les principaux chantiers de réforme, à destination d’une équipe réduite de ministres civils et militaires chargée de mener les actions présentées pour la mise en place de cette transition « civilo-militaire ». Cette équipe concentrera ses actions sur les réformes choisies – définies dans ce document mis à disposition de tous – se fixant pour règle de ne pas y déroger afin d’éviter toutes dispersions ou désorientations de ces objectifs préalablement déterminés pour une transition juste, équitable et constructive pour le peuple guinéen – car, en souhaitant développer tout azimut le pays ou répondre aux attentes particulières de chacun des ordres sociétaux en place (organisations religieuses, politiques ou sociales, formelles ou informelles), elle risque de ne pas atteindre sa finalité première, qui est de fixer des bases juridiques primordiales et nécessaires pour une démocratie solide, assise d’un développement harmonieux pour la nation guinéenne.

Dans l’élaboration de cette feuille de route, j’opterais pour les trois grands axes suivants de réforme : la Réconciliation nationale, la Restauration de l’Etat de droit et la Réforme du système institutionnel et politique. Ces lignes directrices principales proposées en toute bonne foi, décrites ci-après, orienterons l’équipe en charge de la transition tout au long de sa mise en œuvre et lui permettrons de toujours garder du sens dans les actions menées. Dans la gestion d’un projet, quel qu’en soit l’envergure, la définition du cadre est ainsi essentielle pour sa réussite. Ces trois volets de réforme pourront alors être décomposés en actions de redressement, dont j’en propose ici également la teneur.

Ainsi, avant toute chose, le CNRD se doit de définir une charte de transition dans laquelle l’organisation, les actions et la durée de la transition sont clairement décrits afin d’orienter le peuple et les institutions internationales, mais également de guider ses équipes en charge de la mise en œuvre de la transition.

Pour ma part, comme je viens de l’énoncer, je conseille d’orienter la transition sur les trois axes principaux de réforme suivants :  

  • La Réconciliation nationale, l’éducation et l’intégration sociale du peuple

La réconciliation nationale ne peut, en réalité, être sérieuse sans implication de la Justice. Une démarche juridique devra donc être mise en œuvre par la rédaction de textes de loi, notamment pour garantir l’intégrité physique et morale de chaque individu ainsi que ses droits et ses devoirs dans la société (Cf. axe 2 ci-dessous).

Néanmoins, en parallèle de la définition de réformes juridiques, un comité d’apaisement social composé de personnalités dont l’intégrité morale est reconnue et respectée par le peuple, pourrait être mis en place afin de porter des messages fédérateurs et pacifiant de respect et de solidarité. Le choix des représentants de ce comité doit être représentatif du peuple tant sur le plan social, politique, ethnique que religieux.

Les responsabilités que portera ce comité devront de plus être élargies aux partis politiques, leaders d’opinion, médias et enseignants, car ceux-ci ont, dans leur raison d’être, respectivement un rôle de régisseur social et sociétal, d’influenceur, de transmission d’informations et de transmission de savoirs. Les messages qu’ils diffuseront au travers de leur communication dans l’exercice quotidien de leurs fonctions, devront être unificateurs et réconciliateurs. Les dérives communautaires, comme toutes formes d’atteinte à l’intégrité de chaque être humain, ne devront pas restées impunies.

  • La Restauration de l’Etat de droit

Cet axe abonde de sujets à traiter, afin de redresser la tendance politique jusque alors instaurée pour bâtir le socle d’un Etat de droit. Il s’agit de :

  • la Rédaction d’une nouvelle Constitution

La rédaction d’une nouvelle constitution doit tenir compte les attentes du peuple et de la réalité du pays. Elle doit être très exigeante sur les conditions d’accession aux postes clés de la République, qui engage la nation au niveau national et international, tels que celui de Président de la République, de Président de l’Assemblée Nationale ou de Premier Ministre : pour se voir confier ces fonctions, elle pourrait ainsi imposer aux requérants d’être guinéen(ne), âgé(e) de 35 ans au moins et 75 ans au plus, de travailler et vivre en Guinée depuis au moins 5 ans, et d’avoir un casier judiciaire vierge.  

  • la Réforme de la Commission Electorale Nationale Indépendante

La CENI, organe principal chargé de l’organisation et de suivi des élections, doit faire l’objet d’une réorganisation afin de redéfinir les processus électoraux sur le plan juridique notamment. Elle doit se conformer à un protocole juste et invariable, géographiquement comme temporellement. Son comité directionnel qui aura à charge de prouver son honnêteté et intégrité, devra être renouvelé régulièrement, selon une périodicité définie juridiquement. Le fichier électoral devra également être vérifié pour supprimer les inscriptions doubles, caduques ou fallacieuses, et mis à jour, afin que chaque guinéen en âge de voter soit inscrit sur les listes électorales et puisse exercer son droit de vote pour choisir librement le Président de la République qu’il souhaite voir gouverner.

  • la Révision des lois de la République et adaptation des textes juridiques au peuple guinéen

La révision des lois de la République devra être initiée afin de les adapter aux réalités sociales, politiques, économiques et environnementales actuelles du pays. Nos textes juridiques doivent évoluer parallèlement à l’évolution de la société nationale et internationale, notamment pour garantir la crédibilité de nos institutions. Cette réforme doit s’inscrire dans le rééquilibrage du pouvoir politique d’Etat.

Ces lois s’appliqueront à tous pour qu’enfin tout guinéen, quel que soit la place sociale qu’il occupe dans la société, qu’il soit gouvernant ou gouverné, soit soumis à la même justice.

Une traduction de la loi dans nos langues locales devra également être réalisée par les magistrats et juges, puis diffusée par les médias nationaux afin que nul ne puisse l’ignorer – et que les personnes n’ayant eu la chance d’aller à l’école puissent, tout autant que leurs semblables, être en connaissance de leurs droits et devoirs républicains. 

  • l’Indépendance totale et définitive de la Justice

Afin de s’affranchir de tout risque de déviance dictatoriale, la Justice guinéenne doit retrouver son indépendance totale. La nouvelle Constitution devra être rédigée en ce sens. L’intégrité et l’honnêteté seront des compétences indispensables reconnues et valorisées publiquement. Tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution devront être mis à disposition de ces « serviteurs du peuple ».

Des dossiers seront ouverts auprès des juridictions compétentes afin de punir tous coupables, notamment, de crimes économiques et/ou d’atteinte à l’intégrité physique et psychologique humaine. 

  • La Réforme du système institutionnel et politique

En s’appuyant sur les lois et normes juridiques instaurées en vue de la « Restauration de l’Etat de droit », il serait de restructurer les institutions et administrations publiques. Pour ce faire, il faudrait :

  • Dépolitiser et réorganiser les institutions et administrations publiques

Lors de la Révision des lois de la République, un axe de travail devrait être la rédaction de textes juridiques régissant le fonctionnement des administrations et institutions et leur gestion des affaires, afin de sanctionner le non-respect des principes fondamentaux de l’administration. Des commissions d’enquêtes et de contrôles pourraient alors être constituées pour auditer les administrations et institutions.

  • Réforme fiscale et Audit financier

Les politiques fiscales doivent être en premier plan dans la réforme de nos institutions financières. Il est primordial d’engager des réformes fiscales pour doter de la Guinée une législation fiscale moderne. Les politiques fiscales permettent à l’Etat d’encaisser des recettes pour financer et entretenir les biens communs de la nation (hôpitaux, routes, écoles, …).

Le CNRD doit faire de la réforme fiscale et de l’audit financier l’une de ses principales actions gouvernementales. Une commission d’audit indépendante, chargée d’enquêter sur les crimes financiers puis de les traduire en justice, devra être mise en place.

  • Règlementer le climat d’affaires 

Il est également important de doter la Guinée d’une règlementation des affaires souple afin d’encourager la création d’activités économiques. Les réformes, qui pourront être menées dans ce sens, viseront la création d’entreprises, l’entrepreneuriat, le commerce et l’insertion des jeunes dans le monde des affaires. Elle permettra aussi d’attirer les investisseurs étrangers, qui seront eux-aussi soumis aux règlements instaurés. Néanmoins, pour s’affranchir des abus de certains investisseurs, commerçants ou entrepreneurs nationaux et internationaux, il s’agira de reformer le climat des affaires.

  • Mise en place d’une Charte déontologique pour les formations politiques

La pratique de la politique politicienne en Guinée devra être repensée par la définition d’une charte déontologique. Les formations politiques, indispensablement inscrites dans le respect de celle-ci, devront baser leur programme sur des projets de société concrets et bénéfiques pour le peuple. La participation de ces formations à une élection devra remplir les conditions strictement définies dans la charte et en rapport avec les lois de la République. Aucune tolérance ne sera accordée aux partis politiques incitant à la division sociale.

Pour mener à bien cette transition, le CNRD doit être strict dans le choix de ses actions et dans leur réalisation. Sa mission n’étant pas de développer la Guinée mais d’y instaurer des instances de droit, il doit s’assurer de la constitution d’institutions fortes pour une démocratie solide.

Pour ce faire, même si le peuple attend beaucoup de lui, il lui est vivement conseillé de déterminer des axes de réformes prioritaires permettant de constituer un socle démocratique en Guinée, sans se disperser sur de trop nombreux chantiers qui le conduiraient à l’échec.

Concernant mes propositions, je pense qu’il serait envisageable de les mettre en œuvre dans un horizon de deux ans – durée que pourrait alors couvrir la transition.

Par Hasmiou DIALLO, Consultant en Business Intelligence et Enseignant à l’Université d’Angers en Intelligence Economique et Stratégies Compétitives. E-mail : madhasmiou@yahoo.fr

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Édito/ Handball: le bureau exécutif de la FEGUIHAND rattrapé par la vérité.

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Arrivée à la tête de la Fédération Guinéenne de Handball en 2011, puis réélu en 2015 pour un deuxième mandat, le bureau exécutif de la FEGUIHAND traverse une très mauvaise période ces temps-ci.

En cause, le Collectif des Handballeurs de Guinée est entrain de mettre à nu les dires mais aussi les manigances du président Mamadouba Paye Camara et son bureau exécutif. Toutes les déclarations du président de la Fédération Guinéenne de Handball sont passées au crible par le Collectif des Handballeurs de Guinée. Qui par ces démarches, démontrent à l’opinion publique que les déclarations de Mamadouba Paye Camara disant financer le handball guinéen par ses propres moyens sont fausses. Au contraire, le CHG a découvert documents à l’appui, que le président et son bureau se beurrent de l’argent du handball guinéen. 

Les Handballeurs guinéens pendant 10 ans, voyagent sans de véritables primes alors l’Etat guinéen décaisse de gros montants pour accompagner ces athlètes dans les compétitions internationales. A titre d’exemple, les CAN masculine et féminine de Handball en 2020 et en 2021 ont vu l’Etat guinéen débourser plus de 20 milliards de nos francs pour les frais d’accompagnement des deux équipes. Pour une durée maximale de compétition de 14 jours. Le collectif a réussi également à mettre main sur des documents qui retracent les montants perçus par la Fédération Guinéenne de Handball. En 10 ans de gestion, c’est plus de 80 milliards de francs guinéens reçus rien que pour les voyages, l’organisation et la participation dans les compétitions continentales. 

Des montants gargantuesques qui auraient pu servir à développer le handball en Guinée s’ils ont été bien utilisés. Aujourd’hui, la réalité étant que le handball guinéen est moribond. Les voyages des équipes nationales surtout féminines n’étant qu’une farce, un trompe à l’œil sur le niveau réel du développement de cette discipline en Guinée. Aucun véritable championnat national sur l’étendue du territoire n’a été organisé. Il y a un regroupement d’une semaine à 10 jours qui est fait à Conakry pour les équipes féminines et que la fédération appelle championnat national. Aucune animation à l’intérieur du pays. Manquant un réel niveau, la fédération sachant également cela, fait souvent recours au recrutement des Guinéens qui évoluent à l’extérieur dans des divisions amatrices et qu’elle appelle des professionnels. Mais recrute également des handballeurs qui n’ont pas aucun lien parental avec la Guinée. Des mercenaires dira le ministère des sports.

Pour contrecarrer la vérité ( peine perdue) mais aussi intimider les membres du Collectif des Handballeurs de Guinée ainsi que les acteurs épris de vérité, le président Mamadouba Paye Camara fait utiliser la Direction Centrale de la Police Judiciaire pour arriver à ses fins. Il suffit d’écrire quelque chose sur la Fédération Guinéenne de Handball qui n’est pas à son avantage, et le « nouveau tribunal arbitral du sport en Guinée » est saisi. Ce, en plus de son grade( Contrôleur Général de Police), à coups de millions de nos francs pour faire bouger la DPJ en sa faveur.

Des pratiques qui avec le temps, finiront par broyer Mamadouba Paye Camara et ses complices de la DPJ. La machine de Monsieur Guillotine avait fini par guillotiner monsieur Guillotine, rappelle un historien.

Actuellement, il y a un jugement au tribunal de première instance de Dixinn entre Mamadouba Paye Camara et Karamoko Kaba, le président du Collectif des Handballeurs de Guinée. Le péché de ce dernier, avoir demandé une explication de l’utilisation des 79 milliards de francs guinéens déboursés par l’Etat guinéen pour les participations aux compétitions continentales.

Le temps est le meilleur juge!

David Tchopnn BANGOURA 

Journaliste sportif 

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64 années d’indépendance politique pour un résultat économique mitigé. 

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La physionomie actuelle de la Guinée, le contexte dans lequel vit sa population, ainsi que le caractère fragile de son tissu social, mettent en exergue la nécessité de mener des réformes courageuses par le Gouvernement de transition. Ces reformes auront pour objectif de mettre fin à 64 années de mauvaise gouvernance et de corruption systémique afin d’extraire des millions de guinéens dans l’extrême pauvreté. Toutefois, il convient de souligner que la transition politique ne pourra en aucun cas répondre à toutes les attentes des guinéens. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle sera suivie par la transition économique qui sera du ressort du futur Président démocratiquement élu. 

Cette analyse succincte a un double objectif. Il s’agit tout d’abord d’apporter un certain éclairage sur l’état actuel de l’économie guinéenne en se basant sur les indicateurs macroéconomiques clés, puis, de proposer quelques recommandations sur les actions d’avenir. L’essentiel des statistiques fournies dans cette analyse est le résultat du recoupement de diverses données officielles du Ministère de l’économie des finances, et du plan à travers le MSEGUI (Modèle de Simulation de l’Economie Guinéenne) de la BCRG et de la Banque mondiale (Popular Indicator)

D’entrée de jeu, les données recueillies auprès de la Banque mondiale révèlent que sur la période 1990-2021 (absence des statistiques sur la période antérieure à 1990), la Guinée a été marqué par une croissance économique plus ou moins acceptable mais, très mal repartie (4,3% en moyenne pour une croissance par habitant de 1,8%). Pendant ce temps, la croissance démographique tourne autour de 2,4 % en moyenne annuelle. 

Cependant, en dépit d’une longue période de déficit commercial, la Guinée a enfin réussi à renverser la tendance depuis 2017 avec un excédent commercial de 15,1% du PIB de 2017 à 2021 (cf. Balance de paiement de la BCRG). Malgré tous les efforts fournis, elle est encore confrontée à une dette massive (avec un encours de GNF 4 510,4 Mds en 2021 contre 1,4 Mds après avoir bénéficié d’une réduction de USD 2,1 Mds de dette multilatérale en septembre 2012 avec l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés). 

De l’autre côté, les indicateurs socio-économiques disponibles sur la Guinée indiquent qu’elle se situe au bas du classement de l’Indice du Développement Humain (IDH), occupant le 178ème rang sur 189 pays classés en 2019. Selon les autorités guinéennes, un peu moins de la moitié des Guinéens (population estimée à un peu plus de 12 Millions d’habitants en 2021 dont 44% vivent sous le seuil national de pauvreté et près de 70 % n’ayant pas accès à l’eau potable et à l’électricité). Par ailleurs, l’économie est dominée par le secteur informel, avec une part estimée à 41,5% du PIB et 96% des emplois en 2019.  

Aux dernières évaluations, la Guinée reste parmi les pays les plus pauvres de la planète et de surcroit, elle fait partir des 46 Pays les Moins Avancés (PMA) en 2022 avec un faible niveau de vie (PIB est inférieur à 745 dollars US par personne), un faible IDH et un manque de diversification économique (avec une forte exposition aux chocs exogènes). 

Ces contreperformances suscitent une remise en cause profonde de notre politique économique. Certes, la rupture brutale des relations entre la France et la Guinée en 1958 dans le processus irréversible des indépendances africaines, a mis la pression sur les nouvelles autorités souveraines du pays face aux énormes besoins de volonté des autorités françaises d’alors de tout mettre en œuvre pour que le pays face amende honorable. Ce qui fût d’entrer insupportable et prohibitif pour un jeune Etat sans expérience en la matière. 

Cependant, les problèmes économiques que nous rencontrons aujourd’hui ne trouvent pas forcément leur origine dans la manière dont nous nous sommes séparés avec la métropole au moment des indépendances. Elles s’expliquent en majeure partie par le manque de vision et de détermination dont nous avons fait preuve jusque-là. Nous avons longtemps appliqué des mesures dictées par des institutions internationales (notamment le FMI et la Banque mondiale) qui ne connaissent pas totalement nos réalités quoi que représentées en Guinée. 

Pour ne pas abuser du temps du lecteur, nous pensons que l’Etat guinéen ne doit pas continuer sur cette lancée qui n’a produit qu’un mauvais résultat. Car, les réformes imposées par les institutions internationales ne sont pas fondées sur une connaissance rationnelle de notre économie. A notre avis, les autorités guinéennes doivent être en mesure de concevoir d’eux-mêmes des plans pluriannuels de développement en fonction de nos spécifités. 

Dans ce contexte, la politique économique via ses principaux instruments de politique conjoncturelle (politique budgétaire, politique fiscale, politique monétaire, politique de change, politique de la dette…) devra être utilisé sans ambiguïté. De même, sur le plan structurel, l’amélioration des conditions du développement du secteur privé et d’importants programmes d’infrastructures pour éliminer les principaux goulots d’étranglement et parvenir enfin à une meilleure croissance économique.

Pour y parvenir, l’amélioration de la transparence des actions de l’État et de la gouvernance, y compris dans le secteur-clé des industries extractives, la réduction des exonérations fiscales et douanières abusives, la modernisation de la gestion des régies financières de l’État constitueront des leviers pour atteindre cette croissance…

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Safayiou DIALLO

Economiste.  

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Sécurité Sociale : source et raisons d’affiliation à une Caisse de Sécurité Sociale ?

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Avant sa forme actuelle, la sécurité sociale eût existé dans les différentes cultures ancestrales à travers l’entraide mutuelle entre les populations composant les communautés d’alors. La solidarité familiale, la charité chrétienne, l’aumône musulmane, la tontine, les mutuelles entre autres, ont été les premières formes de sécurité sociale. 

Sous sa configuration actuelle, la sécurité sociale est une branche de la protection sociale, et est un ensemble de prestations accordées aux populations, pour les protéger contre le dénuement économique et social auxquels elles pourraient être victimes en cas de perte ou de diminution de leur revenu, mais aussi en cas d’augmentation de leurs charges familiales relative à la naissance d’un enfant.

Elle est un droit humain fondamental enraciné dans le droit international notamment la déclaration universelle des droits de l’homme en son article 22 qui dispose que « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale… ». 

La convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail adoptée en juin 1952 qui est l’instrument international de référence en la matière, fixe les normes minimales de Sécurité Sociale et couvre neuf (9) risques sociaux à savoir les :

  • Soins médicaux ;
  • Prestations de santé ;
  • Prestations de chômage ;
  • Prestations de vieillesse ;
  • Prestations d’accidents du travail ;
  • Allocations familiales ;
  • Prestations de maternité ;
  • Prestations d’invalidité ;
  • Prestations de survivants.

Pour qu’un pays ratifie cette convention, il devra s’engager à garantir trois de ces prestations à sa population.

La République de Guinée qui a ratifié de ladite convention, couvre huit (8) sur les neufs (9) branches de prestations recommandées par cette convention. Et l’Etat a décidé de confier la gestion de la sécurité sociale sous sa forme stricte à deux établissements publics à savoir : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ayant comme champ d’application personnel les salariés du privé et assimilés, créée en 1960, et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ayant comme champ d’application personnel les fonctionnaires, créée en 2014.

Ces deux institutions gèrent chacune les branches suivantes :

  • L’assurance maladie 
  • Les risques professionnels 
  • Les prestations familiales 
  • L’assurance vieillesse 

Pour être bénéficiaire des prestations servies par l’une de ces institutions, il faudra en plus de relever des personnes assujetties au régime de sécurité sociale qu’elles gèrent, être affilié et payer des cotisations sociales.

Ces cotisations s’élèvent à 23% du salaire soumis à cotisation, réparties en part patronale (18%) et en part ouvrière (5%).

L’obligation de déclarer le salarié et de verser sa cotisation sociale incombe à son employeur. Qu’il relève de la fonction publique ou du secteur privé.

Cette affiliation garantira à l’assuré social toutes les prestations gérées par l’institution de sécurité sociale où il est affilié.

En cas de maladie (ses ayant droit y compris) ou d’accident du travail de l’assuré, la sécurité sociale interviendra en prenant en charge ses soins médicaux et pharmaceutiques, mais aussi en lui accordant des indemnités journalières pour compenser une partie de son salaire perdu.  A sa retraite aussi, elle lui garantira un revenu de remplacement appelé pension viagère pour lui éviter de tomber dans la précarité.

 D’où l’obligation de tous les employeurs de se déclarer et de déclarer leurs salariés à la sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi, afin de leur garantir contre les conséquences des risques sociaux.

Par ailleurs, il est également important de faire une extension de la couverture sociale à l’ensemble des personnes actives de notre pays, notamment celles qui travaillent dans le secteur informel. Car, tout le monde est exposé à un risque social, et l’Etat a le devoir de garantir la protection sociale à toute sa population.

A date, tous les pays émergents mettent la sécurité sociale au centre de la lutte contre la pauvreté et des inégalités sociales, mais aussi pour la redistribution des richesses.

Bien entendu que la situation de la sécurité sociale est à l’image de l’économie de chaque pays, elle est quand bien même l’un des moyens les plus efficaces qui sont utilisés pour lutter contre la pauvreté et assurer un lendemain meilleur pour les personnes vulnérables.

A défaut d’une couverture maladie universelle pour toute la population guinéenne, ne serait-il pas mieux de penser à garantir une couverture maladie aux couches les plus vulnérables notamment les enfants, les femmes en état de famille, les vieilles personnes et les personnes invalides ?

Si volonté politique y est, notre pays dispose en tout cas des ressources humaines et financières pour y arriver !

Bhoye GOUMBA, Spécialiste en Sécurité Sociale.

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