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Justice

Crimes de sang en Guinée:  les TPI sont-ils compétents pour juger Alpha Condé ? 

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C’est une actualité qui a défrayé les chroniques, une procédure judiciaire est lancée contre Alpha Condé et 26 de ses ministres et collaborateurs. Une procédure qui suscite plusieurs débats dont, la compétence des tribunaux de première instance à juger Alpha Condé au vue de son statut d’ancien Chef de l’Etat. Pour répondre à la question, Me Thierno Souleymane Baldé, avocat à la cour, affirme que les TPI sont bien compétentes pour juger Alpha Condé. 

Pour l’homme à la robe noire, le débat ne devrait pas se poser sur la compétence des Tribunaux de Première Instance dans affaire. Il explique qu’aucune disposition exceptionnelle n’est actuellement prévue, pour un ancien président en Guinée. D’autant plus que, la Guinée est dans une période de transition. Le coup d’Etat du 05 septembre 2021 a abrogé toutes les lois en vigueur, la charte de la transition faisant office de constitution ne prévoit pas de de cour spéciale pour juger une catégorie de citoyens,fait-il remarquer. 

Me Thierno Souleymane BALDÉ, Avocat

«…Si effectivement nous étions sous l’emprise de la constitution du 7 mai 2010, ils auraient dû se prévaloir de l’immunité juridictionnelle puisqu’à l’époque la constitution prévoyait la Haute Cour de Justice pour juger les membres du gouvernement et un certain nombre de hauts fonctionnaires. Mais dès lors que cette constitution a été écartée par monsieur Alpha Condé et que la nouvelle charte de la transition ne prévoit pas une immunité juridictionnelle, nous ne pensons pas qu’il y aurait un problème quelconque. Et si ça pourrait être éventuellement le cas, comme ça été fait pour les crimes économiques et financières, on pourrait aussi prendre une ordonnance pour veiller à ce qu’aucune personne ne puisse se prévaloir de son statut au moment des faits pour demander une immunité juridictionnelle…» Explique Me Thierno Souleymane Baldé dans un entretien accordé à un média de la place. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

Justice

Guinée | Procès des massacres du 28 septembre 2009 : les promesses de Charles Wright 

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Aucune date n’est pour le moment annoncée pour la tenue du procès mais les préparatifs suivent leur cours. Une formation  à l’endroit des magistrats et greffiers qui doivent participer au procès se tiendra dans les prochains jours. Une formation dont le plan a été présenté ce vendredi 26 août 2022 au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) à Conakry. Une occasion pour le garde des sceaux de rassurer et de faire des promesses concernant ce procès tant attendu. 

Charles Wright, après avoir rappelé l’importance de ce rendez-vous judiciaire historique pour la Guinée, explique que le pays sera suivi par les autres notamment la CPI qui a fait confiance à la Guinée, en sa capacité d’organiser un procès d’une telle importance. Il dit d’ailleurs, être en contact permanent avec la Cour Pénale Internationale dans cette affaire. Par ailleurs, le garde des sceaux annonce la participation au procès d’autres avocats  étrangers qui vont épauler ceux déjà sur place.

« Il y aura des avocats qui viendront de l’étranger. Les magistrats que vous êtes, je n’ai aucun doute quant à votre capacité à gérer la pression et tout ce que les gens diront. Mais vous verrez que ceux qui seront nommés vont être encadrés par des pools de magistrats parce que c’est l’image de la Guinée qui est là.» A annoncé Charles Wright devant les magistrats. 

Preuve de la transparence et du sérieux que le ministre voudrait accorder à ce procès, Charles Wright promet des séances médiatisés : « La particularité de ce procès, à la différence du procès des gangs et autres, c’est que ce procès va être médiatisé à outrance » À fait savoir le ministre de la justice. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

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Justice

Dossier Foniké Mengué et Cie : Les avocats dénoncent la lenteur dans le traitement 

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Dans une nouvelle sortie médiatique le Collectif des avocats de Saïkou Yaya Barry, Foniké Menguê et Ibrahima Diallo se montre préoccupé. Il dénonce la lenteur que connaît le traitement des dossiers de ses clients et souhaite la tenue du procès dans un bref délai. 

C’est Me Salifou Béavogui qui comme d’habitude a pris la parole pour montrer la préoccupation de ses pairs. Il estime que rien ne justifie la lenteur de ce dossier puisque qu’à date, les dossiers de leurs clients respectifs sont prêts. L’avocat estime faire cette sortie pour éviter les erreurs judiciaires du passé. C’est pourquoi, au nom du collectif, Me Salifou Béavogui souhaite que le dossier de ses clients soient transmis à une juridiction et que la date du procès soit connue. 

« […] nos trois (3) clients Saïkou Yaya Barry, Foniké Mengué et Ibrahima Diallo sont mis aux arrêts et déférés à la maison centrale. Leur dossier est pourtant fin prêt, c’est pourquoi, on doit aller directement à l’audience pour que mes clients puissent recouvrir leur liberté. Rien ne justifie la lenteur dans ce dossier. Nous souhaitons que leur dossier soit transmis devant une juridiction et que la date du procès soit connue. Le collectif de la défense est très inquiet face au retard et à la lenteur dans le traitement de ce dossier » a laissé entendre Me Salifou Béavogui du Collectif des avocats de la défense de Saïkou Yaya Barry, Foniké Mengué et Ibrahima Diallo. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com 

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Justice

Guinée: le FNDC publie la liste des “cerveaux de la repression des manifestants et des violations des droits de l’homme”

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À ce jour lundi 01 août 2022, la coordination nationale du FNDC a saisi le bureau du procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans sa section persécution et éléments de preuves d’un document intitulé « SIGNALEMENT DE LA REPRESSION MEURTRIERE DES MANIFESTATIONS CITOYENNES DU FNDC AVEC EN ANNEXE LA LISTE DES AUTEURS ».

Ci-dessous le contenu du document

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