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Justice

Guinée /Justice : Sidy Souleymane N’diaye, le procureur qui fabriquait les preuves contre les prisonniers politiques… (Révélations inédites)

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Cela paraît incroyable mais pourtant, vrai ! Des personnes innocentes emprisonnées sans preuves par l’œuvre d’un procureur au solde du pouvoir. Cela s’est passé sous le régime Alpha Condé ! Dans un audio d’une dizaine de minutes, le procureur Siddy Souleymane parle de lui-même des pratiques peu catholiques qu’ils utilisent pour faire condamner à tort des activistes et politiciens opposés à Alpha Condé.   Cette fois-ci, il s’agit de l’affaire concernant l’activiste Oumar Sylla allias Foniké Menguè, du FNDC.

Dans l’enregistrement sonore, on entend Sidy Souleymane parler à quelques invités qu’il a reçus, on ne sait où. Il avoue tout de suite, avoir reçu des instructions qu’il doit leur transmettre et dit procéder ainsi avec les juges à chaque fois qu’il reçoit des instructions. En parlant de Foniké Menguè, il déclare : « On m’a dit faite en sorte qu’il reste (en détention) jusqu’après les élections, c’est tout.» Il poursuit ses propos en s’adressant à son ou ses interlocuteurs « je vais vous parler franchement.» il déclare que c’est la première fois de gérer un dossier avec la ou les personnes en face de lui  et rassure que c’est sa façon de procéder depuis.

De poursuivre « …C’est mon habitude, quand je reçois des instructions, je viens vers le juge…vous avez parlez de requalification tout ça mais ce dossier quand on l’a déféré, il y avait rien ! Je vois parle franchement parce que je vous fais confiance. Je sais que vous n’en parlerez pas. » « Non pas du tout ! On est des magistrats, vous me connaissez. » Déclare son interlocuteur qui semble clairement être le juge Charles Wright.

La conversation entre les deux hommes se poursuit pour parler des preuves dans le dossier Foniké Menguè. Sidy Souleymane déclare qu’il n’y avait pas de preuve contre le prévenu mais il s’est servi de son expérience pour le poursuivre : « Je lui ai dit, il n’a rien dans le dossier mais Monsieur le président aidez-moi, c’est le plus grand mobilisateur du FNDC. S’il sort, il va créer des ennuis au vieux (Alpha Condé) lors des élections. » De la parole à l’acte, il définit sur le coup, la peine qu’il va demander lors de l’audience pour que Foniké Menguè ne sorte pas avant les élections du 18 Octobre 2021. « J’ai fini d’avoir des preuves pour les infractions, toi-même, tu le verra… »

A son interlocuteur qui semble être Charles Wright de répondre : «  D’abord, je vous remercie que Dieu nous protège ! C’est ma première fois de me retrouver face à un procureur comme ça à mon bureau pour échanger autour d’une procédure. Quand j’ai examiné le dossier, j’ai vu beaucoup de choses mais je me suis dit qu’on a l’obligation de garder la réserve pour ne pas que la presse nous taxe d’impartial dans un dossier…madame m’a dit que le président souhaite qu’il soit en prison jusqu’après les élections… »

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

Justice

TPI de Mafanco : Abdourahamane SANO relaxé

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L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

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Justice

TPI de Mafanco : 18 mois assortis de sursis requis contre Abdouramane SANO

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L’ancien coordinateur national du FNDC a fait sa première comparution devant le tribunal de première instance de Mafanco, ce lundi 09 janvier 2023. Poursuivi pour « Participation délictueuse à des réunions publiques », réprimée par « l’article 621 du code pénal », le prévenu a rejeté les faits à lui reprocher devant le président du tribunal.

A l’entame de l’audience, le désormais ancien responsable de la lutte citoyenne pour la défense de la constitution guinéenne de 2010 en 2019, a tout d’abord décliné les faits pour lesquels il est devant le tribunal.

Le Ministère Public, représenté par Me Kanfory Ibrahima CAMARA, s’est longuement fondé sur les dispositions de l’article 621 du code pénal, avant de faire, réquisition d’une peine de 18 mois assortie de sursis contre Abdouramane SANO.

A son tour, la défense du prévenu n’est pas passé par mille chemins pour contrecarrer les arguments du parquet. En se fondant sur les dispositions de l’article 624 du code pénal et la charte de la transition, les avocats ont à tour de rôle plaidé pour le renvoie purement du prévenu pour délit non constitué.

Abdouramane SONO, puisque c’est de lui qu’il s’agit a réitéré devant la barre, être innocent et n’avoir rien fait de nature à violer la loi.

Le président du tribunal a mis en délibéré cette affaire pour le 11 janvier 2023 prochains !

Kouné DIALLO pou Kumpital depuis le TPI de Mafanco

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Justice

Affaire Guidho Fulbhè : « Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction…» informe son avocat

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Arrêté  à Koundara le 19 novembre 2022, les nouvelles de  Mamadou Baïlo Diallo sont de plus en plus rares. Il a été placé quelques jours après son arrestation à la maison centrale de Conakry. Selon son avocat, son dossier a été transmis au tribunal de première instance de Kaloum. 

D’ores et déjà Maitre Salifou Béavogui dénonce plusieurs violations de la procédure à l’encontre de son client. Des règles qui, pourtant sont primordiales pour le respect des droits du prévenu. Il annonce une rencontre avec le doyen des juges d’instruction pour faire comparaître  l’influenceur Web, Guidho Fulbhè sur le fond du dossier. 

« Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction de Kaloum. Pas plus qu’hier j’étais à son bureau pour aménager sa comparution sur le fond parce qu’en réalité les règles de procédure ne sont pas respectées, or ces règles garantissent les libertés individuelles et protègent les droits élémentaires d’une personne en conflit avec la loi », a laissé entendre Maître Salifou Béavogui.

Aux dernières nouvelles, Mamadou Baïlo Diallo dit Guidho Fulbhè est poursuivi pour complot, tentative de déstabilisation entre-autres. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com 

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