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Justice

Cour d’appel de Conakry : 《[…] le Colonel Mamadou Alpha Barry est victime de sa célébrité, de sa notoriété, de sa gloire qu’il faut piétiner. 》Me Salifou Béavogui

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Colonel Mamadou Alpha BARRY, ancien  chargé de la communication de la Gendarmerie Nationale, retourne en prison pour purger deux (2) ans  quatre (4) mois qui lui restent dans la peine prononcée en première instance. Cette décision rendue par la Cour d’appel de Conakry ce 02 juin 2021, n’a pas laissé indifférent les d’avocats constitués  pour sa défense.

Voici l’intégralité de la réaction :

《Il faut retenir la tristesse et la désolation de constater que malgré tous nos efforts, la justice continue à ne pas dire le droit dans cette affaire. Nous sommes en train de constater malheureusement que dans cette affaire, ce n’est pas le droit qui parle mais c’est plutôt le non-droit. En première instance, il a été condamné à 5 ans. Nous avons relevé appel. Devant la Cour d’Appel, les débats ont été sereinement menés. Nous avons démontré non seulement l’inexistence de ce montant, nous avons également démontré que le Colonel ne mérite pas le sort qu’on est en train de lui infliger maintenant-là. Mon confrère et moi, nous étions très contents des débats. Parce que pour nous, nous avons démontré que le Colonel a plutôt rendu service et que c’est son service qui se retourne contre lui. Malgré tout, la cour, après plusieurs renvois, vient de rendre sa décision réformant la première décision rendue par le tribunal militaire permanent de Kaloum (Conakry 1), ramenant la peine à 4 ans au lieu de 5 ans . Alors que nous nous avions voulu qu’il soit purement et simplement relaxé, libéré sur le fondement de l’article 544, le montant alloué à la partie civile est de 140.000. 000, reconduits sans preuves. Notre client n’est pas surpris. Il sait qu’aujourd’hui, son destin le conduit dans cette situation et qu’il  y a des forces invisibles. Il y a des mains invisibles. 

Vue toute la gloire qu’il a eu dans sa fonction de porte-parole de la gendarmes pendant plusieurs années. Il retourne en prison. Il lui reste 2 ans et  4 mois pour pouvoir sortir de cette situation. Mais, nous nous somme brièvement concertés, nous avons décidé de pousser le pion en quoi faisant, dès aujourd’hui, en introduisant un pourvoi en cassation devant cet arrêt qui est rendu en violation de la loi. Nous savons que même par tâtonnements, nous pourrons aboutir devant la Cour Suprême. Quelque part, on a l’espoir que le droit peut être entendu. En résumé le Colonel Mamadou Alpha Barry est victime de sa célébrité, de sa notoriété, de sa gloire qu’il faut piétiner. Le destin reste toujours destin. Mais lui, il ne mérite pas d’être rattrapé dans une banale affaire qui l’a opposé à son propre Oncle que lui-même il a défendu pendant plusieurs années. Mais hélas, contre notre volonté, nous continuerons à respecter cette décision scandaleuse que nous allons trimbaler immédiatement davant la cour suprême. C’est une victoire judiciaire non méritée. Il faut se dire la vérité!》 Réagit Me Salifou Beavogui, avocat de la défense.

Kouné Diallo pour Kumpital.com 

Justice

TPI de Mafanco : Abdourahamane SANO relaxé

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L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

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Justice

TPI de Mafanco : 18 mois assortis de sursis requis contre Abdouramane SANO

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L’ancien coordinateur national du FNDC a fait sa première comparution devant le tribunal de première instance de Mafanco, ce lundi 09 janvier 2023. Poursuivi pour « Participation délictueuse à des réunions publiques », réprimée par « l’article 621 du code pénal », le prévenu a rejeté les faits à lui reprocher devant le président du tribunal.

A l’entame de l’audience, le désormais ancien responsable de la lutte citoyenne pour la défense de la constitution guinéenne de 2010 en 2019, a tout d’abord décliné les faits pour lesquels il est devant le tribunal.

Le Ministère Public, représenté par Me Kanfory Ibrahima CAMARA, s’est longuement fondé sur les dispositions de l’article 621 du code pénal, avant de faire, réquisition d’une peine de 18 mois assortie de sursis contre Abdouramane SANO.

A son tour, la défense du prévenu n’est pas passé par mille chemins pour contrecarrer les arguments du parquet. En se fondant sur les dispositions de l’article 624 du code pénal et la charte de la transition, les avocats ont à tour de rôle plaidé pour le renvoie purement du prévenu pour délit non constitué.

Abdouramane SONO, puisque c’est de lui qu’il s’agit a réitéré devant la barre, être innocent et n’avoir rien fait de nature à violer la loi.

Le président du tribunal a mis en délibéré cette affaire pour le 11 janvier 2023 prochains !

Kouné DIALLO pou Kumpital depuis le TPI de Mafanco

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Justice

Affaire Guidho Fulbhè : « Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction…» informe son avocat

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Arrêté  à Koundara le 19 novembre 2022, les nouvelles de  Mamadou Baïlo Diallo sont de plus en plus rares. Il a été placé quelques jours après son arrestation à la maison centrale de Conakry. Selon son avocat, son dossier a été transmis au tribunal de première instance de Kaloum. 

D’ores et déjà Maitre Salifou Béavogui dénonce plusieurs violations de la procédure à l’encontre de son client. Des règles qui, pourtant sont primordiales pour le respect des droits du prévenu. Il annonce une rencontre avec le doyen des juges d’instruction pour faire comparaître  l’influenceur Web, Guidho Fulbhè sur le fond du dossier. 

« Le dossier est avec le doyen des juges d’instruction de Kaloum. Pas plus qu’hier j’étais à son bureau pour aménager sa comparution sur le fond parce qu’en réalité les règles de procédure ne sont pas respectées, or ces règles garantissent les libertés individuelles et protègent les droits élémentaires d’une personne en conflit avec la loi », a laissé entendre Maître Salifou Béavogui.

Aux dernières nouvelles, Mamadou Baïlo Diallo dit Guidho Fulbhè est poursuivi pour complot, tentative de déstabilisation entre-autres. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com 

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