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Conakry: Le gouvernement tient son conseil des ministres dans un climat de crise post électorale
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il y a 4 ansle
Conakry: Le gouvernement tient son conseil des ministres dans un climat de crise post électorale
Voici le compte rendu des discussions qui ont eu lieu entre les ministres et le président Alpha Condé
Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 05 novembre 2020, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :
MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DES 25 AOUT, DU 22 SEPTEMBRE, DES 03 ET 04 NOVEMBRE 2020.
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour,
Le Président de la République a rappelé ses instructions relatives au respect par les membres du Gouvernement des règles administratives leur interdisant l’utilisation informelle de collaborateurs non nommés par Décret au détriment de ceux occupent des fonctions officielles, dans les différents services de leurs départements respectifs
Le Chef de l’état a réitéré son attachement au principe de la préférence nationale consacré par la Loi relative au contenu local dans l’attribution de marchés publics, en particulier dans le secteur des Travaux Publics, dans le but d’aider à l’émergence d’entreprises guinéennes dotées de réelle compétence et de solides expériences
Le Président de la République a donné des directives claires autour de l’impérieuse nécessité de faire coïncider les orientations de la Loi de Finances Rectificative 2020 ainsi que celles de la Loi des Finances Initiale 2021 avec les engagements pris dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance à la faveur de la Quatrième République initiée par le Référendum constitutionnel et par le Programme du Candidat du RPG à l’élection présidentielle du 18 octobre dernier
Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de boucler à la fin de l’année 2020, le programme économique et Financier en cours avec le FMI, de manière à permettre la mise en place en 2021, d’un nouveau programme ouvrant plus de perspectives à notre pays en augmentant par exemple ses capacités d’endettement et en relevant significativement le plafond d’éligibilité aux prêts non concessionnels. Le gouvernement est appelé à veiller attentivement au respect des critères quantitatifs et aux repères structurels convenus avec le FMI.
Le Président de la Républiquea instruit le Gouvernement d’initier une réflexion et une étude autour d’une plus grande implication de l’État dans le processus d’importation et de stockage des hydrocarbures compte tenu du caractère éminemment stratégique des produits pétroliers
Le Chef de l’état a rappelé l’urgence qui s’attache à l’examen par le Gouvernement du projet de Loi de programmation Militaire et à sa transmission dans les meilleurs délais à l’Assemblée Nationale en vue de son adoption et sa mise en vigueur
Le Président de la République a invité les membres du Conseil à rationaliser leurs déplacements à l’étranger et à se faire représenter chaque fois que de besoin par notre personnel diplomatique dans le pays concerné par les missions officielles. Les économies en découlant pourraient ainsi être affectées à des secteurs sociaux et à des projets porteurs dans la lutte contre la pauvreté
Le Chef de l’état a invité les Ministres à tenir régulièrement les Conseils de cabinet au niveau de leurs départements respectifs afin d’assurer une meilleure circulation de l’information et une coordination plus efficace des différents services
Le Président de la République a vivement encouragé les cadres de l’Administration et les membres du Gouvernement à s’investir dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage afin de contribuer à la croissance de ces secteurs tout en servant de modèles inspirant les paysans à s’approprier des pratiques plus modernes
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires et extraordinaire du Conseil Interministériel des 25 aout, 22 septembre, 03 et 04 novembre 2020.
Dans ce cadre, le Conseil a entendu successivement
Le Ministre du Budget qui a présenté une communication relative au projet de mise en place de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts et taxes sur internet (eTax Guinée).
Il a soutenu que dans le cadre de la modernisation, la sécurisation et l’amélioration du recouvrement des impôts et taxes, le Ministère du Budget a mis en place un nouveau système d’information et de gestion de la fiscalité en République de Guinée. Cette nouvelle solution compte deux volets :
– Un portail internet sécurisé permettant aux contribuables de réaliser toutes leurs obligations fiscales en ligne (par la télédéclaration et le télépaiement) ;
– Un logiciel de gestion interne permettant d’automatiser les tâches quotidiennes des agents de la Direction des Impôts et d’améliorer le contrôle des contribuables.
Le Ministre a indiqué, qu’avec eTax, les objectifs mesurables suivants pourraient être atteints dès janvier 2021 :
– Une amélioration significative du taux de pression fiscale en Guinée (atteindre les 15% fixés par le Gouvernement ;
– Un élargissement de l’assiette fiscale et des assujettis pour que tous les redevables à l’impôt soient identifiés et suivis ;
– Un développement du civisme fiscal avec des impositions automatisées et des règles automatiques s’appliquant à tous les contribuables ;
– Une sécurisation et simplification des démarches qui rendent simple et ordinaire le paiement des impôts en République de Guinée ;
– Une amélioration du classement de la Guinée dans le rapport du Doing Business grâce à une meilleure note de la catégorie « Paiement des Impôts ».
Il a informé que les équipes du projet sont en train de finaliser les travaux portant sur :
– La formation des agents de la DNI ;
– La formation des banques et la mise en place des flux en production ;
– La formation des contribuables pilotes.
Le Ministre a également annoncé que la mise en place du Lot 2, d’ici le mois de décembre 2020, se poursuivra jusqu’au 1ertrimestre 2021 en vue de mettre en place tous les modules nécessaires à la réforme de la Direction Nationale des Impôts.
Au terme des débats, le conseil a vivement apprécié l’initiative du Ministre pour cette importante réforme et exprimé tout son appui pour la poursuite du processus.
Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée qui soumis au Conseil un Avant-projet de Loi relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme
Le Gouverneur a rappelé que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux qui sapent le développement économique de nos Etats.
D’après les estimations, les ressources issues de blanchiments d’argent représentent un peu plus de 5% du PIB mondial.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ayant un caractère national et transnational, ils sont devenus des sujets de préoccupations des organisations internationales telles que les Nations Unies, le FMI, le GAFI, et le GIABA au niveau ouest africain.
C’est pourquoi, pour coordonner les efforts nationaux de lutte contre ces fléaux, ces organisations internationales ont édicté des normes et standards internationaux auxquels tous les Etats doivent se conformer. Ils ont également prévu des mécanismes d’évaluation par les pairs pour s’assurer que les Etats s’y conforment effectivement de même que des sanctions, le cas échéant.
Parmi ces normes et standards, il y a les Conventions internationales et les Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Il est donc demandé à chaque Etat de traduire ces Conventions et Recommandations du GAFI dans son dispositif législatif et réglementaire.
L’avant-projet de Loi qui soumis dans ce cadre au Conseil comprend 150 articles répartis en 14 chapitres.
Entre autres,
Le premier chapitre traite des dispositions généraleset donne l’objet et le champ d’application de la Loi ainsi que les définitions des termes utilisés dans le texte.
Le chapitre II traite des dispositions pénaleset défini les incriminations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Le Chapitre III traite de la coordination et politiques nationalesen matière de LBC/FT. Dans ce chapitre, il est créé un Comité National de coordination de la LBC/FT dont les missions et la composition seront définies par Décret du PRG.
Le Chapitre IV traite de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Les Chapitres V, VI et VII traitent des mesures de vigilanceque doivent respectivement adopter les Institutions financières, les Entreprises et Professions Non Financières Désignées et les Autorités publiques assujetties, et les Prestataires de Services d’Actifs virtuels.
Le Chapitre VIII traite les Organismes à But Non Lucratif, qui doivent faire l’objet d’enregistrement et de contrôle par le Ministère en charge de l’administration du territoire, en relation avec l’administration fiscale et la CENTIF.
Le Chapitre X traite de la détection de blanchiment de capitaux.
Il est ainsi créé une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) qui est une autorité administrative indépendante et placée sous la tutelle de la Banque Centrale de la République de Guinée. Dans l’ancienne Loi, la CENTIF était placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.
Le Chapitre XI traite de la Réglementation et de la Supervisiondes entités assujetties.
Le chapitre XII est relatif aux mesures coercitives.
Le Chapitre XIII traite de la Coopération internationale.Toutes les formes de coopération internationale en matière policière et judiciaire et d’entre aide judiciaire internationale sont prévues dans ce projet de Loi, conformément aux dispositions du code de procédures pénales.
Au terme des débats, compte tenu de l’importance de ce projet de Loi pour l’intégrité et la stabilité du système économique et financier guinéen et pour la sécurité nationale, le Conseil a décidé de l’adoption du projet de Loi.
LeMinistre du Budgetqui aprésenté les principales orientations de la politique du gouvernement dans les projets de Loi de Finances Rectificative 2020 et Loi des Finances Initiale 2021.
ØS’agissant de la Loi de Finances Rectificative exercice 2020
Le ministre a souligné d’abord que la préparation du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020 s’inscrit dans un contexte marqué par la crise sanitaire mondiale liée à la Maladie et l’organisation de l’élection présidentielle du 18 Octobre 2020 dont les coûts d’ajustement obligent le Gouvernement à réviser la trajectoire de sa politique budgétaire initialement adoptée dans la Loi de Finances 2020.
Il a annoncé les principales hypothèses du PLFR 2020 qui portent sur un taux de croissance économique de 5,2% du PIB, un taux d’inflation moyen de 10,2% et une pression fiscale de 12,02% contre respectivement 6%, 8,6% et 13,7% en Loi de Finances Initiale avec pour résultante un solde budgétaire de base qui se chiffre à -2,34% du PIB contre 0,63% initialement prévu.
Le Ministre a indiqué que la stratégie budgétaire pour 2020 vise à préserver la stabilité macroéconomique, avec une attention particulière portée aux secteurs sociaux de base dont l’éducation, tout en veillant à ce que l’économie guinéenne se remette des effets de la crise à la Maladie.
Il a aussi mis l’accent entre autres sur le programme d’investissement public notamment l’organisation de la coupe d’Afrique des Nations, la poursuite des efforts en faveur des initiatives présidentielles et des réformes d’EDG et l’intensification des efforts de mobilisation des recettes internes.
ØConcernant la Loi de Finances Initiale exercice 2021
Le Ministre a donné les projections budgétaires pour 2021 qui misent sur un taux de croissance économique de 5,5% du PIB, un taux d’inflation moyen de 8% du PIB, un taux de pression fiscale de 12,41% ainsi que le maintien des réserves de la BCRG à plus de trois mois de couverture des importations et une stabilisation du taux de change à 9 996,8 GNF pour 1 Dollar.
Les grandes masses du PLFI 2021 se présentent comme suit : Recettes totales : 23 058,4 Mds, Recettes hors Dons : 21 360,4 Mds, Dépenses : 27 099,6 Mds, Solde : -4 041,2 Mds, Ressources de financement : 7 288,8 Mds, Charges de financement : -3 247,6 Mds.
Il a expliqué que comparées à la LFR 2020, les recettes totales y compris les dons croissent de 8% tandis que les dépenses se maintiennent quasiment à leur niveau de la LFR 2020. Les recettes fiscales enregistrent un accroissement de 21% imputable essentiellement aux impôts sur le commerce extérieur (+41%). L’accroissement des recettes globales est atténué par une importante baisse d’environ 43% des dons attendus en 2021.
Le Ministre du Budget a informé que les dépenses d’investissement devraient croitre de 11% en 2021 tout en restant dans la limite prévue de 5% du PIB. La part des investissements publics financés sur ressources intérieures représenterait 31% du total des dépenses d’investissements contre 69% pour le financement extérieur. La dotation projetée en faveur de l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) se chiffre à 40 milliards et la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures (MAMRI) bénéficie de 50,50 milliards dont 30,50 milliards sur financement extérieur. En ce qui concerne les budgets d’affectation spéciale, il a informé que les allocations s’élèvent à 955,3 Mds, soit un accroissement de 29% par rapport à 2020. Les charges de financement se chiffrent à 3 247,61 Mds soit un accroissement de 44,6% par rapport à 2020.
Au terme des débats, le conseil a apporté son soutien au Ministre et procédé, sous réserve de la prise en compte des observations pertinentes, à l’approbation des deux projets de textes.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative aux conventions ferroviaire et portuaire pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou par Winning consortium Simandou.
Il a rappelé que la Convention de base du projet d’exploitation du gisement des blocs 1 et 2 du Simandou a été promulguée par le Décret No D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, après l’adoption par l’Assemblée Nationale (par la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020). Cette convention de base incluait les principes généraux sur la réalisation des infrastructures ferroviaires et portuaires. Ces deux conventions soumises au présent Conseil portent sur les conditions particulières de construction des infrastructures concernées. La finalisation de ces conventions complète donc le cadre d’investissement du projet des blocs 1 et 2 Simandou.
Le Ministre a informé le Conseil que le Consortium s’engage ainsi à construire un chemin de fer d’une longueur de 650 à 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes d’une capacité de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang dans la préfecture de Forécariah sur les côtes guinéennes.
Il a rappelé que le cout global du projet est estimé à 15 Milliards de Dollars US pour la mine, les infrastructures et les couts associés, auxquels s’ajoute 1 milliard de Dollars US pour la construction d’une aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes. Le montant total des investissements envisagés est estimé à près de 16 milliards USD, repartis de la manière suivante :
1 milliard pour la réalisation de l’infrastructure portuaire ;
5,5 milliards pour la réalisation de l’infrastructure ferroviaire ;
1,5 milliard pour la construction des équipements et installations de la mine ;
7 milliards pour la Phase II du projet pour l’extension de la capacité de la Mine, du port et au doublement de la voie ferrée.
1 milliard pour la construction de l’aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes.
Le Ministre a informé que dès fin 2019, l’Investisseur s’est engagé à démarrer les travaux sur quatre axes :
– Reprofilage, réhabilitation et agrandissement de 140 kilomètres de route reliant Kérouané et Kankan ;
– Démarrage de la construction du Camp de Base, des routes d’accès et de l’Aéroport de Kérouané ;
– Phase exploratoire du plateau cible et lancement des études de préfaisabilité ; et
– Démarrage des études et travaux de conception de la voie ferrée.
Ces projets de Conventions négociés entre les représentants de l’Etat Guinéen et ceux de l’Investisseur en présence de leurs Conseils respectifs comportent un certain nombre de dispositions parmi lesquelles figurent les points ci-après :
– Droit applicable et stabilisation fiscale et douanière ;
– Régime fiscal et douanier ;
– Stipulations concernant le régime d’accès des tiers ;
– Le transfert des infrastructures ferroviaires et portuaires à l’Etat.
Le Ministre a souligné que la Société, ses Affiliés et ses Sous-Traitants Exclusifs sont assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances fiscales conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, du Code Douanier et du Code Minier en vigueur à la date de signature de la Convention. Toutefois, du caractère intégré et industriel du projet et des investissements qu’il requiert, certaines exonérations ont été accordées.
Par ailleurs, les Parties ont admis le principe de la mutualisation dans l’usage des infrastructures tant pour le transport des personnes que des biens.
Enfin, le Ministre a informé que les Infrastructures portuaires seront transférées gratuitement à l’Etat en bon état d’entretien et de fonctionnement à la fin de la Durée des deux conventions qui est de 35 ans.
Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :
– Veiller à ce que les concessions fiscales soient effectivement justifiées vu la nécessité d’accroissement des revenus de l’Etat, y compris à travers l’identification et le recouvrement des pertes liées aux prix de transfert ;
– Assurer l’application effective des dispositions des conventions et une revue rigoureuse de l’étude de faisabilité ;
– Procéder à une large information et sensibilisation préalable des populations le long du corridor du projet en collaboration avec les autorités locales ;
– Créer une synergie avec le secteur des télécoms pour saisir les éventuelles opportunités de maximisation des bénéfices des fibres optiques existantes ou à réaliser dans le cadre du projet ;
– Finaliser la loi ferroviaire afin de disposer d’un cadre légal approprié dans ce domaine.
Au terme des débats, le Conseil a adopté les deux conventions ferroviaire et portuaire et autorisé leur signature par les Ministres en charge des Mines, du Budget et des Transports
A titre du troisième point de l’ordre du jour
Le Conseil s’est félicité du bon déroulement des opérations de vote le 18 octobre dernier, à l’occasion de l’élection présidentielle. Il s’est particulièrement réjoui du calme et de la sérénité qui ont prévalu, un climat à mettre au compte de la maturité du Peuple de Guinée et de la qualité de l’organisation de ce scrutin.
Le Conseil a cependant déploré les actes d’incivisme et de violence qui ont suivi l’auto proclamation de victoire d’un des candidats et encouragé la justice à aller au terme des procédures judiciaires engagées afin d’identifier et poursuivre devant les tribunaux tous les coupables et commanditaires des crimes et délits qui ont fait de nombreuses victimes et des dégâts matériels considérables.
Le Conseil rappelle aux compétiteurs électoraux que seuls les recours judiciaires prévus dans notre législation sont démocratiques et que toute autre forme de revendication électorale est génératrice de conflits et de violence.
Le Conseil en appelle à l’esprit de civisme et de tolérance de tous afin que soit préservées la paix et la cohésion sociale pour continuer à faire de la Guinée un ilot de stabilité dans une sous-région trop longtemps agitée par des troubles de tous genres
Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné au Conseil, de larges informations sur la situation nationale africaine et internationale
LE CONSEIL DES MINISTRES
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Kassory Fofana : « Ce n’est ni la vérité qui est recherchée, ni la justice qu’on a le souci de rendre dans cette cabale politico-judiciaire. » (Lettre ouverte)
Publié
il y a 2 ansle
15 mars 2023Chers compatriotes,
De mon lit de malade j’ai pris la décision de m’adresser à vous à travers cette lettre ouverte pour éclairer la lanterne de chacun, vous qui avez la faculté de discernement pour distinguer le vrai du faux. Je me suis résolu enfin à sortir de ma réserve volontaire et à briser mon long silence.
Il m’aurait plu de me livrer à cet effort d’explication nécessaire pour vous édifier devant la barre, comme il est de règle, lorsqu’on a maille à partir avec la justice. Mais, c’est peine perdue, parce que l’on n’est pas dans la situation où ce ne sont pas les faits, preuves à l’appui qui compte. Ce n’est ni la vérité qui est recherchée, ni la justice qu’on a le souci de rendre dans cette cabale politico-judiciaire. Des têtes doivent tomber dans la campagne de chasse aux sorcières ciblée et sélective en cours dans notre cher pays. Ce n’est plus un secret pour personne.
Les faits parlent d’eux-mêmes. A ce jour, j’ai bénéficié, de même que mes compagnons « d’infortune » de 4 ordonnances, au moins, de mise en liberté, restées lettres mortes. Les magistrats qui ont eu le courage de prendre ces décisions, malgré la difficulté pour eux d’appliquer la Loi et de dire le droit dans un climat d’intimidation et de pressions intempestives, ont subi comme moi et tant d’autres le fait du Prince, érigé en doctrine de Gouvernance.
Où est la justice tant clamée ?
Où est la boussole tant vantée ?
Où se trouve l’équité souhaitée par tous devant la loi ?
Avant d’en arriver là, je tiens à rappeler que nous avons été arrêtés, déportés à la maison centrale dans des conditions et circonstances qui n’ont rien à voir avec l’État de droit, les bonnes pratiques en matière de poursuites judiciaires, qui n’honorent pas la République, ne peuvent pas faire non plus la fierté d’aucun Guinéen. Pour moi, qui, 40 années durant, ai fréquenté l’État et fais carrière dans notre administration publique, j’éprouve un sentiment de gêne, de frustration et de honte aussi de savoir que la Guinée touche le fond, se trouve dans le creux de la vague au regard des droits de l’homme et des libertés individuelles.
Je l’ai signifié par écrit, sans équivoque, au procureur spécial de la CRIEF, Mr. Aly Touré, lorsqu’il m’avait demandé de commenter sa décision de me placer sous mandat de dépôt dans une procédure rocambolesque de flagrant délit. Je l’ai réitéré au Ministre de la Justice, Mr Alphonse Charles Wright quand il m’a rendu visite récemment à l’hôpital. Des hommes de Loi comme le Procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré qui ont une maitrise plutôt approximative du droit et une moralité pour le moins douteuse enfreignent la Loi, bafouent les Droits de l’Homme allègrement, ne mesurent même pas le tort immense qu’ils causent au pays et ne se rendent pas comptent jusqu’où ils rabaissent les Guinéens et abiment l’image de la Guinée et de sa justice républicaine.
Je précise que je suis avec mes compagnons, à la maison centrale sans le moindre titre de détention en cours de validité. Je lance le défi à Mr. Le Procureur Spécial de montrer au peuple de Guinée auquel il aime souvent s’adresser à propos de la procédure nous concernant, la base légale de notre détention à date. Bientôt un an, nous sommes privés de liberté et jetés dans cet établissement pénitentiaire sans ménagement, dans l’illégalité absolue.
Voilà, maintenant, après ce chemin de croix et une cascade de violations des règles et procédures sacrées du Droit, qu’on annonce, dans une précipitation suspecte, une grande effervescence médiatique, un procès pour ce 15 mars courant. En d’autres temps, d’autres conditions, c’est une bonne nouvelle, car enfin nous avons l’occasion de nous expliquer devant l’opinion, devant Dieu et les Hommes pour prouver notre innocence, si évidente, laver notre honneur, souillé pour longtemps. De cause à effet, un procès organisé à la suite du tableau très sombre ainsi dévoilé n’a aucune chance d’être juste et équitable, parce qu’il n’est pas inspiré par la rigueur du droit et de la loi, mais, il est plutôt destiné à satisfaire l’orgueil d’avoir raison dans un dossier totalement vide. Derrière ce procès, il y a une volonté clairement exprimée de sauver la face dans un feuilleton qui n’a que trop duré et a fini par lasser et agacer toutes les bonnes consciences. Même les plus patients et indulgents d’entre nous, se montrent révoltés par une oppression ambiante.
Chers compatriotes,
Il faut savoir que l’ordonnance qui nous renvoie devant la juridiction de jugement ne comporte aucun grief retenu à mon encontre, discuté préalablement comme l’exige la loi pendant l’instruction ou évoqué avec mes conseils. Il s’agit de nouvelles accusations, sorties de nulle part, dont nous n’avons jamais eu connaissance auparavant, à aucune des étapes de la procédure, à aucune des phases de l’instruction des 9 derniers mois. Comment être jugé sur des pièces et des éléments gardés à la discrétion des seuls poursuivants, ignorés des accusés et des autres parties dans le procès ? Où est la transparence exigée par tous et pour tous ? Peut-on, ainsi parler de procès équitable, sans contradiction ?
On invoque des détournements de fonds publics. Malgré tout le temps écoulé, on est toujours au stade de soupçons vagues, de présomptions virtuelles, de suspicion hasardeuse, d’indices incertains, bref on baigne dans l’abstrait et le dilatoire. Aucun fait, aussi dérisoire qu’il puisse paraitre, n’est venu étayer l’accusation, aucune preuve, si mince qu’elle soit, n’a été brandie pour assoir la conviction des magistrats. Comme moyens de preuves, il n’y a aucun audit, aucun rapport d’audit produit, versé dans le dossier, résultant de missions d’inspection au sein des structures publiques (en l’occurrence l’ANIES et La MAMRI) qui auraient été spoliées ou seraient victimes de malversations financières, de détournements de deniers publics. L’ironie du sort est que ces structures publiques disposent toutes de Conseils d’Administration ou de comités de pilotages, de services comptables et d’audits internes. L’ironie du sort est que sur les périodes comptables considérées, ces structures n’ont pas signalé des déperditions frauduleuses de ressources financières, encore moins une implication quelconque du Premier Ministre que je fus dans la gestion courante desdites structures. De quoi, m’accuse t-on alors ?
Mille fois, hélas ! L’acharnement ne s’est pas limité qu’à moi, les actes d’offense et de vexations ont touché ma famille et mes proches aussi. Seul concerné dans l’affaire, ma famille et mes proches n’ayant pas été impliqué dans ma gestion, d’une manière ou d’une autre, ce n’est pas qu’à ma seule personne cependant que les magistrats s’intéressent. L’une après l’autre, toutes les personnes liées à moi, peu ou prou, soupçonnées d’appartenir à mon cercle proche ont été interpelées, interrogées, persécutées, sans motifs ni raisons.
A toutes ces victimes collatérales et innocentes, trainées devant la justice pour délit de proximité avec moi, je présente mes excuses sincères et exprime mes profonds regrets.
Chers concitoyens,
J’informe l’opinion publique nationale et internationale que je suis arrivé à la clinique Pasteur, après toutes les alertes à propos de mon état de santé sans qu’aucune suite n’ait été donnée, dans un fauteuil roulant, incapable de marcher et de me déplacer, tout seul. Il m’a été administré perfusion sur perfusion, me trouvant dans un état critique après la dégradation de ma santé. Le dernier rapport établi par la clinique Pasteur qui ne peut être soupçonnée de complaisance et de légèreté confirme celui de l’infirmerie de la maison centrale six mois plutôt et d’autres médecins Guinéens et étrangers, ayant diagnostiqué déjà une pathologie qui ne peut être traitée sur place, donc nécessite une évacuation sanitaire urgente. C’est une question de vie ou de mort. Les différents rapports ont été adressés aux autorités compétentes depuis six mois déjà et le dernier de la Clinique Pasteur remonte à plus de deux semaines.
Pendant qu’on languit à attendre la réponse à la demande d’évacuation formulée, on veut nous forcer à aller à un procès. Dans aucun pays au monde, on ne peut se permettre de juger une personne malade, attraire devant la barre un patient qui ne dispose pas de toutes ses facultés pour pouvoir s’expliquer et se défendre, convenablement. Personne ne mérite d’être traitée ainsi. Je ne revendique rien qui ne soit pas de mon droit comme celui propre à chacun de bénéficier de soins adéquats en cas de maladie.
J’informe donc chacun et tous que je ne me présenterai pas à un juge dans les conditions d’aujourd’hui. Tout comme mes codétenus ne se présenteront pas à un procès aussi longtemps que leurs droits à la liberté et les décisions judiciaires pertinentes déjà prises à cet effet, ne seront pas respectées.
A ceux qui nous exhortent de croire en notre justice, de faire confiance en nos magistrats, nous les invitons, à notre tour, à récapituler les faits, chronologiquement comme je viens de le faire pour comprendre que dès le début, ce n’est pas de justice dont il est question. Le problème posé, il est politique, la solution sera donc tout aussi politique. N’oublions pas que depuis le 5 septembre 2021, notre pays vit sous un régime d’exception consécutif au coup d’État perpétré. Nous sommes sous une administration militaire, différente de notre système de valeurs habituel que nous continuons de défendre, que nous souhaitons rétablir au terme de la transition en cours.
En tant que Républicain et démocrate, il se pose aussi à moi le problème de fond et de conscience de croire que dans la situation d’aujourd’hui de notre pays, on peut parler de justice et de rendre justice. Ne voit-on pas la réalité des choses, notre sort à tous ?
Mon vœu et mes prières personnelles, en ce moment, c’est de voir notre pays revenir à une vie constitutionnelle normale qui puisse garantir les droits rudimentaires et les libertés fondamentales de chacun. En ce moment, chacun pourra répondre de ses actes, en toute liberté de conscience et dans le respect de ses droits, devant des juridictions indépendantes, animées par des magistrats assermentés, libres et scrupuleux. En lieu et place de cours et tribunaux de ces temps qui courent, taillés sur mesure pour les besoins d’une cause politique et pour servir les maîtres du moment du pays.
Chers concitoyens,
En m’engageant en politique, en décidant de servir mon pays, je ne m’attendais pas à une vie tranquille ni à bénéficier de faveurs particulières. Servir est un sacerdoce, l’engagement demande des sacrifices qu’il faut être prêt à consentir et subir dans une foi ardente et un courage de tous les instants.
Il arrive toujours l’heure de rendre des comptes, à sa conscience d’abord, à la société, ensuite. Je n’ai pas attendu d’être interpelé pour le réaliser ou me soumettre à ce devoir citoyen et républicain. Dans ma vie personnelle comme professionnelle, j’ai toujours fait l’effort de respecter l’exigence de rigueur et d’exemplarité. Peut-être que j’ai pu faillir dans ma volonté d’accéder à la perfection, mais, je ne me suis rendu coupable d’aucun acte répréhensible qui va à l’encontre de l’éthique ou de nature à bafouer mon honneur.
En tant que citoyen, je suis un justiciable comme un autre qui n’est pas au-dessus de la loi mais je demeure aussi un homme, jusqu’à preuve du contraire, jouissant pleinement de tous ses droits. Aussi, lorsque j’ai été convoqué par les nouvelles autorités, de bonne foi, même s’il y avait énormément à redire sur les méthodes employées et les véritables intentions, je n’ai opposé aucune résistance. Il n’y aucun mal à s’expliquer lorsqu’on a eu en charge les affaires publiques à tout moment et en tout lieu. Cependant, la démarche ne doit pas être empreinte de préjugés ni servir de prétexte à comprimer les libertés fondamentales et à compromettre des droits inaliénables.
La justice a pris le relais dans les poursuites engagées contre d’autres personnalités et moi. Sans autre forme de procès, le sort réservé à tous fut la prison qui est une mesure extrême pour des personnes réputées infréquentables et dangereuses pour les autres dont ils seraient devenus l’enfer. La règle édictée est d embastiller à priori les anciens dignitaires, et rechercher les preuves à posteriori devant justifier in fine les condamnations programmées.
Voudrait-on nous faire comprendre que dans notre propre pays, nous serions devenus des parias, mis au ban de la société ou serions-nous interdits d’un minimum d’égard dû à chacun ?
Chers concitoyens,
Il ne sert à rien de parler lorsqu’il n’y a pas de sérénité dans la cité, c’est la passion qui domine les différentes prises de position. Le jugement d’une opinion conditionnée, chauffée à bloc, tombe sur la tête comme un couperet, avant le verdict de la justice. Maintenant que le temps a fait son œuvre, la justice a été suffisamment mise à l’épreuve, chacun se rend compte qu’il faille chercher ailleurs les raisons de notre incarcération que dans les crimes qu’on aurait commis, qui nous seraient reprochés.
Je rappelle, pour mémoire, sans verser dans l’orgueil et la vanité que je suis un pionnier dans la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite qu’on m’oppose, aujourd’hui. Sous la gouvernance Lansana Conté, alors Ministre de l’Économie et des Finances, j’ai lancé une opération mains propres dans l’administration jusque dans les rangs de l’Armée, en passant par la corde sensible des lieux de culte. L’impunité n’a été garantie à personne, il n’y a pas eu d’intouchables. Seul, contre tous, j’ai été poussé vers la sortie avec à la clé le chemin de croix de l’exil forcé et un long congé (14 ans) de l’administration publique. Des affaires de malversations qui ont éclaboussé de nombreuses personnalités ont été révélées à la face du monde. D’importants montants compromis ont été récupérés et reversés dans les caisses de l’État.
Nommé Premier ministre, par le professeur Alpha Condé, alors que rien ne m’y obligeait, personne ne me l’avait expressément demandé, bien que conscient de tous les périls qui s’y attachent dans notre pays, dès ma prise fonction, je me suis engagé devant la Représentation nationale à mener une lutte sans merci contre la corruption et ses corolaires, la mal gouvernance, en général. La levée de bouclier qui a suivi les premières actions, les fortes résistances rencontrées ne m’ont pas ébranlé dans ma détermination, ne m’ont pas détourné de mes engagements et de mes objectifs. Mais, je dois reconnaitre n’avoir pas pu aller très loin dans mes efforts, ni jusqu’au bout de ma volonté. Il y a eu cependant des résultats probants.
Comme la première fois, j’ai mesuré le défi de changer une société réfractaire au changement comme il m’est donné de subir aujourd’hui, dans ma chair et dans mon âme, l’héritage de violence de l’État et de dysfonctionnements dans l’appareil judiciaire. Nous avons un passé de répression, une culture de l’injustice qui résistent au temps, au changement, traverse les générations pour le malheur de tous. Le monde ne s’est pas fait, en un jour, les hommes restent ce qu’ils sont, peinent toujours à évoluer et à s’adapter à leur époque. L’instinct de conservation et de survie empêchent d’accéder à la vertu et de donner le meilleur de soi-même, de servir les bonnes causes.
Chers concitoyens,
J’entends dire que je suis justiciable, qu’il faudrait me juger. Je suis disposé à comparaitre devant une justice libre, libre de toute pression, de toute influence, distante aussi des autres pouvoirs. Je suis prêt à me présenter en Homme libre et non dans les conditions actuelles de séquestration arbitraire et illégale devant des magistrats indépendants, qui n’ont de maitre que la Loi, résolument engagés à respecter leur serment et à honorer leur noble profession. On peut tous avoir confiance en notre justice, croire en nos magistrats, mais, rappelons-nous toujours du contexte politique et historique, des conditions dans lesquelles la justice est exercée aujourd’hui, les décisions sont rendues.
Tout le monde est témoin de la violation de nos droits les plus élémentaires, de la persécution contre nous marquée par une privation de liberté prolongée et injustifiée, les soins à minima, là où une prise en charge appropriée dans des établissements indiqués s’avère vitale.
Après tout cela, qui peut espérer de nous que nous soyons confiants dans nos institutions, qui peut attendre de nous que nous nous en remettions à la justice comme recours.
Chers concitoyens,
Comme dans l’opinion, des voix s’élèvent pour faire le procès de responsables publics et hommes d’État qui ont assumé les difficultés et sacrifices de leurs fonctions, dans l’honneur et la dignité, des forces dans les rouages de l’État et les arcanes de la justice, mues par des arrières- pensées et des visées obscures, sont portées à régler des comptes qu’à en demander dans le cadre de la redevabilité incombant à tout gestionnaire public.
C’est clair pour moi, qu’on n’est plus dans le domaine de la justice mais sur le terrain politique. L’agenda politique et les jeux de pouvoir dans la transition impliquent des acteurs qui ne veulent pas d’obstacles devant eux, de menaces contre eux dans la course à la succession, la bataille pour la Présidence de la République.
Le pêché d’ambition présidentielle expose à tous les dangers, précipite des poursuites comme si l’autorité de sélectionner les candidats était plus forte que le pouvoir du peuple de choisir librement ses dirigeants.
Chers concitoyens,
En prison, on a la conscience libre, la tête haute, on est en paix avec soi-même, lorsqu’on est convaincu que l’hydre de l’injustice, sans nom ni visage ne résistera pas aux temps que la vérité finira tôt ou tard par triompher. Là où on ne peut espérer la justice des Hommes, il faut s’attendre à celle de Dieu qui peut tarder, mais, aura le dernier mot.
Dans la vie démocratique, c’est le peuple qui tranche, comme seul Dieu décidera toujours du destin de chacun.
Pour ma part, j’ai choisi de vivre en homme libre et responsable, tranquille avec sa conscience que de renoncer à l’honneur et à la dignité, rien que pour survivre.
Que Dieu sauve la Guinée ‼‼
Ibrahima Kassory FOFANA Président du Conseil Exécutif du RPG Arc-en-ciel
News
CEDEAO : la conférence des chefs d’Etats désavoue Doumbouya dans sa conduite de la transition
Publié
il y a 2 ansle
20 février 2023Réunis en sommet extraordinaire à Addis-Abeba en Ethiopie,les chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO font le point sur la situation des transitions en Guinée, au Mali et au Burkina Faso. Dans son communiqué final, le sommet des chefs d’Etats maintien ses sanctions contre les autorités de la transition en Guinée.
La Conférence des chefs d’État et de gouvernement a décidé de maintenir les sanctions existantes contre les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires Guineens. Ils sont ainsi interdits de voyage jusqu’à nouvel ordre, ce, malgré le plaidoyer du Ministre des affaires étrangères pour lever cette sanction.
Outre, les sanctions d’interdiction de voyage, la conférence désavoue et rejette la mise en œuvre de la feuille de route de la transition : “La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement rejette totalement l’action unilatérale prise par les Autorités de Transition en Guinée concernant la mise en œuvre de la feuille de route de la transition”, peut-on lire dans le communiqué final.
La Conférence des Chefs d’Etat appelle Gouvernement à faire du respect des 24 mois de durée de la transition couvrant les dix (10) domaines , une priorité.
Concernant le dialogue, la CEDEAO insiste auprès des autorités de transition pour l’organisation d’un dialogue national inclusif avec tous les acteurs politiques :
“La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a exhorté les autorités guinéennes à mener un dialogue national inclusif avec tous les acteurs politiques et à garantir la sécurité et la liberté de tous les participants et a instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’accompagner le processus”
Mamadou Ciré Barry pour kumpital.com
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Violences à Conakry : Mory Condé hausse le ton contre les “auteurs et commanditaires”
Publié
il y a 2 ansle
17 février 2023Une grande partie de Conakry a connu des scènes de violences dans la journée d’hier. Cela fait suite à l’appel à manifester du FNDC. Tard dans la soirée de ce 16 février 2023, Mory Condé, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation s’est prononcée sur cette journée à travers la Radiodiffusion Télévision Guinéenne.
Dans sa communication, le MATD dresse un bilan de 8 guinéens blessés à la suite d’altercations avec les agents de maintien de l’ordre, 20 agents de maintien de l’ordre blessés et plusieurs véhicules des forces de l’ordre et appartenants à certains citoyens détériorés par de “manifestants violents”
Mory Condé dit regretter ces violences survenues à Conakry, occasionnées par des individus ” qui veulent instaurer une gerilla urbaine”. Avec pour objectif d’empêcher aux citoyens de vaquer à leurs occupations. Le MATD, rassure les citoyens de sa disponibilité à tout mettre en œuvre pour faire régner la paix et la quiétude sociale.
« Le ministre de l’administration mettra tout en œuvre pour assurer la quiétude sociale et la paix pour permettre aux citoyens de vaquer librement à leurs occupations sans aucun abus et dans les limites prévues par la loi. Le ministre de l’administration du territoire rassure le peuple de Guinée de la détermination du gouvernement de mettre hors d’état de nuire ces individus et à poursuivre les auteurs et commanditaires de ces violences », a déclaré Mory Condé
Par ailleurs, le Ministre Condé n’exclut pas sévir contre des individus qui tentent de saper l’autorité de l’Etat et la paix publique : «[…]en application de la loi organique L91 002 CR en date du 23 décembre 1991 portant charte des partis politiques en République de Guinée et de la loi L2005 013 AN en date du 04 juillet 2005 régissant les associations en République de Guinée, les organisations politiques sociales dont les responsabilités pénales seront établies par la suite des procédures judiciaires par les autorités compétentes se verront appliquer des sanctions allant de la suspension jusqu’au retrait de leurs agréments », a prévenu le Ministre de l’Administration et de la Décentralisation.
Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com
Les véritables obstacles au développement de la Guinée (…) sont ceux-là qui ne veulent pas la tenue d’élections libres, transparentes et inclusives.
“La seule source de légitimité de la junte militaire étant son engagement solennel, si elle décide de se renier, libre aux guinéens de la renier aussi.”
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