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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 19 novembre 2020

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Conakry, le 19 novembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 19 Novembre 2020, de 10h à 12H, avec l’ordre du Jour suivant :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 17 NOVEMBRE 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a invité le Premier Ministre à diligenter la réalisation d’audits de certains établissements publics en vue de s’assurer de la qualité de la gestion pratiquée au sein de ces entités.

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres du pool économique du Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires à la levée de tous les obstacles en rapport avec les projets d’infrastructures routières Lola-Danènè et Boké-Kébo sur financement de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Le Président de la République a chargé tous les ministres à procéder à la revue des portefeuilles sectoriels de projets pour identifier et lever les obstacles et freins à leur développement dans l’objectif d’amélioration de manière significative les capacités d’absorption de financement de la part de notre administration. Il a instruit la Ministre en charge du Plan d’organiser des séries de réunion avec les autres membres du Gouvernement pour passer en revue tous les projets sur financement extérieur, dans le but d’identifier les goulots d’étranglements et apporter les corrections nécessaires.

Le Président de la République a invité tous les partis et mouvements de soutien affiliés à la majorité présidentielle à surseoir aux manifestations publiques d’envergure afin de ne pas perturber la campagne massive de tests à la maladie initiée par les autorités sanitaires au niveau des administrations publiques et privées et des lieux de regroupements importants.

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Transports et de la Sécurité ainsi que l’ANSS à renforcer les contrôles sanitaires au niveau des gares routières où un relâchement du respect des mesures barrières est constaté.

Le Président de la République a demandé au Secrétaire Général aux Affaires Religieuses et au Ministre en charge de l’Administration du territoire de veiller scrupuleusement au fonctionnement et au financement des organisations religieuses afin d’éviter de tomber dans un laxisme qui pourrait faciliter l’infiltration ou le soutien financier de certaines d’entre elles par des organisations djihadistes ou terroristes.

Au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 17 Novembre 2020.

A ce titre, le Conseil a entendu successivement

– Le Ministre du Budget sur l’Avant-projet de Loi relatif au Code Général des Impôts ;

– Le Ministre d’Etat en charge de l’Industrie et des PME sur la situation des anciens travailleurs de la SALGUIDIA ;

– Le Ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime sur l’arraisonnement de deux bateaux de pêche pirates.

Le Ministre du Budget a soumis pour examen, l’avant-projet de Loi portant Code Général des Impôts (CGI) de la République de Guinée.

Il a indiqué que le projet de nouveau Code Général des Impôts est une révision complète du Code actuel promulgué par la Loi N°L/2004/001/AN portant Loi de Finances initiale de l’année 2004.

Son objectif est de définir un cadre juridique et fiscal plus clair et transparent, gage d’une bonne gouvernance et d’une amélioration du climat des affaires, tout en renforçant de manière significative les pouvoirs de contrôle de la Direction Nationale des Impôts.

Le Ministre a rappelé que la République de Guinée a connu trois (3) réformes fiscales majeures : le code des contributions diverses en 1966, le code des impôts directs d’Etat en 1990, l’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de la Contribution Foncière Unique (CFU) et de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) en 1995.

Il a indiqué que le Code actuel, présente des dysfonctionnements et insuffisances qui limitent la mobilisation des recettes intérieures et l’attractivité de notre pays. Il s’agit notamment des éléments ci-après :

– L’existence d’impôts dont l’assiette et le recouvrement posent des problèmes de gestion pratique ;
– L’absence de législation sur la taxation des transactions transfrontalières ;
– L’accumulation anormale de crédit TVA dans certains secteurs économiques ;
– L’éparpillement des procédures fiscales (droits et obligations des contribuables) et leur caractère succinct.

Le Ministre a soutenu que la politique fiscale mise en œuvre par la République de Guinée depuis 2011, traduit la volonté des pouvoirs publics de promouvoir une fiscalité de développement, c’est-à-dire une fiscalité fondée sur la mobilisation optimale des ressources, l’amélioration du climat des affaires et la promotion de la croissance économique et sociale.

Il a informé que le nouveau Code ainsi élaboré, permettra d’atteindre plusieurs objectifs á la fois, notamment :

– Un accroissement du rendement budgétaire par l’élargissement de l’assiette fiscale ;
– Une amélioration de la qualité du dispositif fiscal aussi bien pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables ;
– Une meilleure justice fiscale et un meilleur consentement à l’impôt ;
– Un élargissement du champ couvert par le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale ;
– L’échange de renseignements avec les différentes administrations fiscales ;
– Un dispositif fiscal incitatif pour les investissements.

Le Ministre a indiqué que des changements significatifs en matière de politique fiscale visant à simplifier et rationaliser le système fiscal ont également été introduits. L’ensemble de ces changements a été adapté aux réalités guinéennes.

Les principaux amendements proposés porteraient sur :

– Les impôts sur le revenu ;

– Les impôts locaux ;

– La fiscalité indirecte ;

– Les droits d’enregistrement ;

– Les Procédures Fiscales.

Le Ministre a indiqué que le présent avant-projet comporte sept (7) Titres et conserve la structure du CGI en vigueur. La principale nouveauté consiste en l’ajout d’un Titre VI concernant les Procédures Fiscales.

Au terme des débats, le conseil a donné son soutien au Ministre tout en recommandant la prise en compte des observations formulées. Il a également invité le Ministre à initier dans les meilleurs délais, l’organisation d’un Atelier de validation du Projet avant son adoption définitive, afin d’y favoriser la contribution d’acteurs publics et privés concernés (Chambres consulaires, ordres professionnels, etc.)

Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative à la situation des arriérés de salaire des anciens travailleurs de Salguidia.

Il a rappelé qu’un Protocole d’Accord a été signé le 15 Novembre 2019 avec la société Emiratie « Alsa Asset Management Ltd » d’Abu Dhabi à l’effet d’investir dans l’aménagement et l’exploitation des terres agricoles de l’ex-Salguidia, dans la préfecture de Forécariah, pour la production, la transformation industrielle, la commercialisation et l’exportation de l’ananas et autres produits maraichers.

C’est pourquoi, la société Salguidia, fruit de la coopération guinéo-libyenne, a été dissoute par le décret D/2020/014/PRG/SGG du 15 janvier 2020 et l’État guinéen a repris en pleine propriété tous les actifs, en vue de leur transfert à cet autre investisseur.

Ainsi, la nouvelle société dénommée Société Agro-industrielle Guinéo-Émiratie, en abrégé « Sage S.A » est une société anonyme d’économie mixte régie par les règles de l’OHADA et les dispositions de la Loi 056/AN du 08 Décembre 2017 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics et toutes autres législations régissant les sociétés en République de Guinée.

Le décret de dissolution de la société Salguidia et la convention d’établissement de la nouvelle société « Sage S.A » disposent que le passif social (arriérés de salaires, droits de séparation) est à la charge du partenaire émirati pour le compte de la nouvelle société « Sage S.A » et le passif d’exploitation à la charge de l’État.

A cet effet, les anciens travailleurs ont réclamé un montant de 9.828.244.139 GNF dont 1.744.846.904 GNF au titre des droits de séparation et 8.083.397.235 GNF comme arriérés de salaires au 30 Juin 2020.

Cependant, le dernier paiement d’arriérés de salaires remonte au mois de mars 2014 sur la base d’un protocole d’accord signé par la Direction Générale de l’usine, la Délégation syndicale des travailleurs de Salguidia et l’Inspection Générale du Travail.

A travers ce Protocole d’Accord, les Parties sont convenues en particulier, de ce qui suit :

– Le rappel des salaires met fin à toute réclamation de rémunération pendant toute la durée de rénovation et d’extension de l’entreprise ;

– Les prochains salaires ne seront payés qu’à la reprise de la production, excluant tout paiement de rappel ;

– Les Parties renouvellent leur engagement à la préservation de la quiétude et de la paix dans la Cité.

Le Ministre a informé que le partenaire émirati continue son programme d’investissement qui laisse entrevoir une reprise rapide des activités de l’ex- Salguidia.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur (I) la nécessité pour les Ministères de l’Industrie et de la Justice de travailler de concert pour mettre en exergue et régler définitivement toutes les questions pendantes et (II) pour le Ministre de l’Industrie de donner des dates butoirs aux différents tenants actuels des terres afin de garantir le transfert du patrimoine cédé.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au Ministre et l’encouragé à poursuivre le processus de relance de Salguidia.

Le Ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a fait une communication relative à l’arraisonnement de deux navires pirates chinois en activité de pêche non autorisée dans l’espace maritime Guinéen.

Il a fait le point du rapport de la mission mixte de patrouille maritime effectuée par le Centre National de Surveillance, la Police des Pêches (CNSP) et la Marine Nationale, le 14 novembre 2020.

Le Ministre a indiqué que la mission mixte avait pour but de lutter et contre carrer la pêche illicite non déclarée et non règlementée (INN) dans l’espace maritime guinéen.

Le Ministre a informé que la mission était spécifiquement destinée à l’arraisonnement des navires pirates Yang Ming 8002 et Yang Ming 8032, en activité de pêche non autorisée dans l’espace maritime de la souveraineté de la République de Guinée.

Il a souligné que suite au contrôle effectué sur les deux navires arraisonnés, les constats suivants ont été enregistrés :

– L’absence de licences de pêche et d’Observateurs Maritimes guinéens à bord ;

– L’absence de permis de navigation et de certificat sanitaire guinéens à bord ;

– L’absence des matelots guinéens et de balises VMS guinéens à bord ;

– La Présence à bord de licences de pêche de Guinée Bissau et de journaux de pêche ;

– La Présence de 43 membres d’équipages dont 16 chinois et 27 africains de différentes nationalités à bord des 2 chalutiers.

Les captures selon les déclarations verbales des Capitaines sont estimées à 3.650 cartons de 20kg de poissons, toutes espèces confondues

Le Ministre a informé que les navires ont été déroutés et accostés à quai à la brigade des unités flottantes de l’Etat-major de l’Armée de Mer.

Au terme de l’exposé, le conseil a apprécié cette opération et encouragé à redoubler de vigilance pour protéger nos eaux territoriales contre la pêche illicite.

Au titre des Questions diverses,

Le Conseil a déploré les accusations de violation de droits de l’Homme proférées par l’ONG Amnesty International à l’encontre de l’Etat guinéen. Il a déploré le fait que de telles affirmations ne sont que la résultante d’investigations partiales menées exclusivement à charge et résultant d’une vision figée et une approche unidimensionnelle de la protection des droits de l’Homme et des peuples. Le Conseil a souligné que certaines ONG dont Amnesty International et Humann Right Watch aux pratiques tendancieuses en dénonçant systématiquement les seuls Gouvernements, conforte des opposants dans la conviction qu’ils sont affranchis de toute responsabilité dans la promotion des droits de l’Homme.

Le Conseil a soutenu que la situation actuelle de notre pays illustre opportunément ce déséquilibre : D’un côté, une organisation de la société civile associée à des acteurs politiques qui déclare et assume publiquement s’affranchir des lois et institutions de la République et qui se livre à des actes de violence assumés, de l’autre un Gouvernement qui a la responsabilité de préserver l’ordre public et qui s’astreint à le faire dans le respect des lois mais qui est seul paradoxalement interpelé par ces ONG.

Le Conseil a invité les Ministres en charge de la citoyenneté, de la Justice et de la Sécurité à organiser dans les meilleurs délais, une rencontre avec la presse publique et privée, afin d’édifier l’opinion nationale et internationale sur l’absence de fondement des accusations de certaines ONG qui sans jamais se rendre dans les pays concernés, se contentant de témoignages souvent subjectifs, émettent des jugements erronés sur la situation des Droits de l’Homme dans nos pays.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

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Kassory Fofana : « Ce n’est ni la vérité qui est recherchée, ni la justice qu’on a le souci de rendre dans cette cabale politico-judiciaire. » (Lettre ouverte)

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Chers compatriotes,

De mon lit de malade j’ai pris la décision de m’adresser à vous à travers cette lettre ouverte pour éclairer la lanterne de chacun, vous qui avez la faculté de discernement pour distinguer le vrai du faux. Je me suis résolu enfin à sortir de ma réserve volontaire et à briser mon long silence.

Il m’aurait plu de me livrer à cet effort d’explication nécessaire pour vous édifier devant la barre, comme il est de règle, lorsqu’on a maille à partir avec la justice. Mais, c’est peine perdue, parce que l’on n’est pas dans la situation où ce ne sont pas les faits, preuves à l’appui qui compte. Ce n’est ni la vérité qui est recherchée, ni la justice qu’on a le souci de rendre dans cette cabale politico-judiciaire. Des têtes doivent tomber dans la campagne de chasse aux sorcières ciblée et sélective en cours dans notre cher pays. Ce n’est plus un secret pour personne.

Les faits parlent d’eux-mêmes. A ce jour, j’ai bénéficié, de même que mes compagnons « d’infortune » de 4 ordonnances, au moins, de mise en liberté, restées lettres mortes. Les magistrats qui ont eu le courage de prendre ces décisions, malgré la difficulté pour eux d’appliquer la Loi et de dire le droit dans un climat d’intimidation et de pressions intempestives, ont subi comme moi et tant d’autres le fait du Prince, érigé en doctrine de Gouvernance.

Où est la justice tant clamée ?

Où est la boussole tant vantée ?

Où se trouve l’équité souhaitée par tous devant la loi ?

Avant d’en arriver là, je tiens à rappeler que nous avons été arrêtés, déportés à la maison centrale dans des conditions et circonstances qui n’ont rien à voir avec l’État de droit, les bonnes pratiques en matière de poursuites judiciaires, qui n’honorent pas la République, ne peuvent pas faire non plus la fierté d’aucun Guinéen. Pour moi, qui, 40 années durant, ai fréquenté l’État et fais carrière dans notre administration publique, j’éprouve un sentiment de gêne, de frustration et de honte aussi de savoir que la Guinée touche le fond, se trouve dans le creux de la vague au regard des droits de l’homme et des libertés individuelles.

Je l’ai signifié par écrit, sans équivoque, au procureur spécial de la CRIEF, Mr. Aly Touré, lorsqu’il m’avait demandé de commenter sa décision de me placer sous mandat de dépôt dans une procédure rocambolesque de flagrant délit. Je l’ai réitéré au Ministre de la Justice, Mr Alphonse Charles Wright quand il m’a rendu visite récemment à l’hôpital. Des hommes de Loi comme le Procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré qui ont une maitrise plutôt approximative du droit et une moralité pour le moins douteuse enfreignent la Loi, bafouent les Droits de l’Homme allègrement, ne mesurent même pas le tort immense qu’ils causent au pays et ne se rendent pas comptent jusqu’où ils rabaissent les Guinéens et abiment l’image de la Guinée et de sa justice républicaine.

Je précise que je suis avec mes compagnons, à la maison centrale sans le moindre titre de détention en cours de validité. Je lance le défi à Mr. Le Procureur Spécial de montrer au peuple de Guinée auquel il aime souvent s’adresser à propos de la procédure nous concernant, la base légale de notre détention à date. Bientôt un an, nous sommes privés de liberté et jetés dans cet établissement pénitentiaire sans ménagement, dans l’illégalité absolue.

Voilà, maintenant, après ce chemin de croix et une cascade de violations des règles et procédures sacrées du Droit, qu’on annonce, dans une précipitation suspecte, une grande effervescence médiatique, un procès pour ce 15 mars courant. En d’autres temps, d’autres conditions, c’est une bonne nouvelle, car enfin nous avons l’occasion de nous expliquer devant l’opinion, devant Dieu et les Hommes pour prouver notre innocence, si évidente, laver notre honneur, souillé pour longtemps. De cause à effet, un procès organisé à la suite du tableau très sombre ainsi dévoilé n’a aucune chance d’être juste et équitable, parce qu’il n’est pas inspiré par la rigueur du droit et de la loi, mais, il est plutôt destiné à satisfaire l’orgueil d’avoir raison dans un dossier totalement vide. Derrière ce procès, il y a une volonté clairement exprimée de sauver la face dans un feuilleton qui n’a que trop duré et a fini par lasser et agacer toutes les bonnes consciences. Même les plus patients et indulgents d’entre nous, se montrent révoltés par une oppression ambiante.

Chers compatriotes,

Il faut savoir que l’ordonnance qui nous renvoie devant la juridiction de jugement ne comporte aucun grief retenu à mon encontre, discuté préalablement comme l’exige la loi pendant l’instruction ou évoqué avec mes conseils. Il s’agit de nouvelles accusations, sorties de nulle part, dont nous n’avons jamais eu connaissance auparavant, à aucune des étapes de la procédure, à aucune des phases de l’instruction des 9 derniers mois. Comment être jugé sur des pièces et des éléments gardés à la discrétion des seuls poursuivants, ignorés des accusés et des autres parties dans le procès ? Où est la transparence exigée par tous et pour tous ? Peut-on, ainsi parler de procès équitable, sans contradiction ?

On invoque des détournements de fonds publics. Malgré tout le temps écoulé, on est toujours au stade de soupçons vagues, de présomptions virtuelles, de suspicion hasardeuse, d’indices incertains, bref on baigne dans l’abstrait et le dilatoire. Aucun fait, aussi dérisoire qu’il puisse paraitre, n’est venu étayer l’accusation, aucune preuve, si mince qu’elle soit, n’a été brandie pour assoir la conviction des magistrats. Comme moyens de preuves, il n’y a aucun audit, aucun rapport d’audit produit, versé dans le dossier, résultant de missions d’inspection au sein des structures publiques (en l’occurrence l’ANIES et La MAMRI) qui auraient été spoliées ou seraient victimes de malversations financières, de détournements de deniers publics. L’ironie du sort est que ces structures publiques disposent toutes de Conseils d’Administration ou de comités de pilotages, de services comptables et d’audits internes. L’ironie du sort est que sur les périodes comptables considérées, ces structures n’ont pas signalé des déperditions frauduleuses de ressources financières, encore moins une implication quelconque du Premier Ministre que je fus dans la gestion courante desdites structures. De quoi, m’accuse t-on alors ?

Mille fois, hélas ! L’acharnement ne s’est pas limité qu’à moi, les actes d’offense et de vexations ont touché ma famille et mes proches aussi. Seul concerné dans l’affaire, ma famille et mes proches n’ayant pas été impliqué dans ma gestion, d’une manière ou d’une autre, ce n’est pas qu’à ma seule personne cependant que les magistrats s’intéressent. L’une après l’autre, toutes les personnes liées à moi, peu ou prou, soupçonnées d’appartenir à mon cercle proche ont été interpelées, interrogées, persécutées, sans motifs ni raisons.

A toutes ces victimes collatérales et innocentes, trainées devant la justice pour délit de proximité avec moi, je présente mes excuses sincères et exprime mes profonds regrets.

Chers concitoyens,

J’informe l’opinion publique nationale et internationale que je suis arrivé à la clinique Pasteur, après toutes les alertes à propos de mon état de santé sans qu’aucune suite n’ait été donnée, dans un fauteuil roulant, incapable de marcher et de me déplacer, tout seul. Il m’a été administré perfusion sur perfusion, me trouvant dans un état critique après la dégradation de ma santé. Le dernier rapport établi par la clinique Pasteur qui ne peut être soupçonnée de complaisance et de légèreté confirme celui de l’infirmerie de la maison centrale six mois plutôt et d’autres médecins Guinéens et étrangers, ayant diagnostiqué déjà une pathologie qui ne peut être traitée sur place, donc nécessite une évacuation sanitaire urgente. C’est une question de vie ou de mort. Les différents rapports ont été adressés aux autorités compétentes depuis six mois déjà et le dernier de la Clinique Pasteur remonte à plus de deux semaines.

Pendant qu’on languit à attendre la réponse à la demande d’évacuation formulée, on veut nous forcer à aller à un procès. Dans aucun pays au monde, on ne peut se permettre de juger une personne malade, attraire devant la barre un patient qui ne dispose pas de toutes ses facultés pour pouvoir s’expliquer et se défendre, convenablement. Personne ne mérite d’être traitée ainsi. Je ne revendique rien qui ne soit pas de mon droit comme celui propre à chacun de bénéficier de soins adéquats en cas de maladie.

J’informe donc chacun et tous que je ne me présenterai pas à un juge dans les conditions d’aujourd’hui. Tout comme mes codétenus ne se présenteront pas à un procès aussi longtemps que leurs droits à la liberté et les décisions judiciaires pertinentes déjà prises à cet effet, ne seront pas respectées.

A ceux qui nous exhortent de croire en notre justice, de faire confiance en nos magistrats, nous les invitons, à notre tour, à récapituler les faits, chronologiquement comme je viens de le faire pour comprendre que dès le début, ce n’est pas de justice dont il est question. Le problème posé, il est politique, la solution sera donc tout aussi politique. N’oublions pas que depuis le 5 septembre 2021, notre pays vit sous un régime d’exception consécutif au coup d’État perpétré. Nous sommes sous une administration militaire, différente de notre système de valeurs habituel que nous continuons de défendre, que nous souhaitons rétablir au terme de la transition en cours.

En tant que Républicain et démocrate, il se pose aussi à moi le problème de fond et de conscience de croire que dans la situation d’aujourd’hui de notre pays, on peut parler de justice et de rendre justice. Ne voit-on pas la réalité des choses, notre sort à tous ?

Mon vœu et mes prières personnelles, en ce moment, c’est de voir notre pays revenir à une vie constitutionnelle normale qui puisse garantir les droits rudimentaires et les libertés fondamentales de chacun. En ce moment, chacun pourra répondre de ses actes, en toute liberté de conscience et dans le respect de ses droits, devant des juridictions indépendantes, animées par des magistrats assermentés, libres et scrupuleux. En lieu et place de cours et tribunaux de ces temps qui courent, taillés sur mesure pour les besoins d’une cause politique et pour servir les maîtres du moment du pays.

Chers concitoyens,

En m’engageant en politique, en décidant de servir mon pays, je ne m’attendais pas à une vie tranquille ni à bénéficier de faveurs particulières. Servir est un sacerdoce, l’engagement demande des sacrifices qu’il faut être prêt à consentir et subir dans une foi ardente et un courage de tous les instants.

Il arrive toujours l’heure de rendre des comptes, à sa conscience d’abord, à la société, ensuite. Je n’ai pas attendu d’être interpelé pour le réaliser ou me soumettre à ce devoir citoyen et républicain. Dans ma vie personnelle comme professionnelle, j’ai toujours fait l’effort de respecter l’exigence de rigueur et d’exemplarité. Peut-être que j’ai pu faillir dans ma volonté d’accéder à la perfection, mais, je ne me suis rendu coupable d’aucun acte répréhensible qui va à l’encontre de l’éthique ou de nature à bafouer mon honneur.

En tant que citoyen, je suis un justiciable comme un autre qui n’est pas au-dessus de la loi mais je demeure aussi un homme, jusqu’à preuve du contraire, jouissant pleinement de tous ses droits. Aussi, lorsque j’ai été convoqué par les nouvelles autorités, de bonne foi, même s’il y avait énormément à redire sur les méthodes employées et les véritables intentions, je n’ai opposé aucune résistance. Il n’y aucun mal à s’expliquer lorsqu’on a eu en charge les affaires publiques à tout moment et en tout lieu. Cependant, la démarche ne doit pas être empreinte de préjugés ni servir de prétexte à comprimer les libertés fondamentales et à compromettre des droits inaliénables.

La justice a pris le relais dans les poursuites engagées contre d’autres personnalités et moi. Sans autre forme de procès, le sort réservé à tous fut la prison qui est une mesure extrême pour des personnes réputées infréquentables et dangereuses pour les autres dont ils seraient devenus l’enfer. La règle édictée est d embastiller à priori les anciens dignitaires, et rechercher les preuves à posteriori devant justifier in fine les condamnations programmées.

Voudrait-on nous faire comprendre que dans notre propre pays, nous serions devenus des parias, mis au ban de la société ou serions-nous interdits d’un minimum d’égard dû à chacun ?

Chers concitoyens,

Il ne sert à rien de parler lorsqu’il n’y a pas de sérénité dans la cité, c’est la passion qui domine les différentes prises de position. Le jugement d’une opinion conditionnée, chauffée à bloc, tombe sur la tête comme un couperet, avant le verdict de la justice. Maintenant que le temps a fait son œuvre, la justice a été suffisamment mise à l’épreuve, chacun se rend compte qu’il faille chercher ailleurs les raisons de notre incarcération que dans les crimes qu’on aurait commis, qui nous seraient reprochés.

Je rappelle, pour mémoire, sans verser dans l’orgueil et la vanité que je suis un pionnier dans la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite qu’on m’oppose, aujourd’hui. Sous la gouvernance Lansana Conté, alors Ministre de l’Économie et des Finances, j’ai lancé une opération mains propres dans l’administration jusque dans les rangs de l’Armée, en passant par la corde sensible des lieux de culte. L’impunité n’a été garantie à personne, il n’y a pas eu d’intouchables. Seul, contre tous, j’ai été poussé vers la sortie avec à la clé le chemin de croix de l’exil forcé et un long congé (14 ans) de l’administration publique. Des affaires de malversations qui ont éclaboussé de nombreuses personnalités ont été révélées à la face du monde. D’importants montants compromis ont été récupérés et reversés dans les caisses de l’État.

Nommé Premier ministre, par le professeur Alpha Condé, alors que rien ne m’y obligeait, personne ne me l’avait expressément demandé, bien que conscient de tous les périls qui s’y attachent dans notre pays, dès ma prise fonction, je me suis engagé devant la Représentation nationale à mener une lutte sans merci contre la corruption et ses corolaires, la mal gouvernance, en général. La levée de bouclier qui a suivi les premières actions, les fortes résistances rencontrées ne m’ont pas ébranlé dans ma détermination, ne m’ont pas détourné de mes engagements et de mes objectifs. Mais, je dois reconnaitre n’avoir pas pu aller très loin dans mes efforts, ni jusqu’au bout de ma volonté. Il y a eu cependant des résultats probants.

Comme la première fois, j’ai mesuré le défi de changer une société réfractaire au changement comme il m’est donné de subir aujourd’hui, dans ma chair et dans mon âme, l’héritage de violence de l’État et de dysfonctionnements dans l’appareil judiciaire. Nous avons un passé de répression, une culture de l’injustice qui résistent au temps, au changement, traverse les générations pour le malheur de tous. Le monde ne s’est pas fait, en un jour, les hommes restent ce qu’ils sont, peinent toujours à évoluer et à s’adapter à leur époque. L’instinct de conservation et de survie empêchent d’accéder à la vertu et de donner le meilleur de soi-même, de servir les bonnes causes.

Chers concitoyens,

J’entends dire que je suis justiciable, qu’il faudrait me juger. Je suis disposé à comparaitre devant une justice libre, libre de toute pression, de toute influence, distante aussi des autres pouvoirs. Je suis prêt à me présenter en Homme libre et non dans les conditions actuelles de séquestration arbitraire et illégale devant des magistrats indépendants, qui n’ont de maitre que la Loi, résolument engagés à respecter leur serment et à honorer leur noble profession. On peut tous avoir confiance en notre justice, croire en nos magistrats, mais, rappelons-nous toujours du contexte politique et historique, des conditions dans lesquelles la justice est exercée aujourd’hui, les décisions sont rendues.

Tout le monde est témoin de la violation de nos droits les plus élémentaires, de la persécution contre nous marquée par une privation de liberté prolongée et injustifiée, les soins à minima, là où une prise en charge appropriée dans des établissements indiqués s’avère vitale.

Après tout cela, qui peut espérer de nous que nous soyons confiants dans nos institutions, qui peut attendre de nous que nous nous en remettions à la justice comme recours.

Chers concitoyens,

Comme dans l’opinion, des voix s’élèvent pour faire le procès de responsables publics et hommes d’État qui ont assumé les difficultés et sacrifices de leurs fonctions, dans l’honneur et la dignité, des forces dans les rouages de l’État et les arcanes de la justice, mues par des arrières- pensées et des visées obscures, sont portées à régler des comptes qu’à en demander dans le cadre de la redevabilité incombant à tout gestionnaire public.

C’est clair pour moi, qu’on n’est plus dans le domaine de la justice mais sur le terrain politique. L’agenda politique et les jeux de pouvoir dans la transition impliquent des acteurs qui ne veulent pas d’obstacles devant eux, de menaces contre eux dans la course à la succession, la bataille pour la Présidence de la République.

Le pêché d’ambition présidentielle expose à tous les dangers, précipite des poursuites comme si l’autorité de sélectionner les candidats était plus forte que le pouvoir du peuple de choisir librement ses dirigeants.

Chers concitoyens,

En prison, on a la conscience libre, la tête haute, on est en paix avec soi-même, lorsqu’on est convaincu que l’hydre de l’injustice, sans nom ni visage ne résistera pas aux temps que la vérité finira tôt ou tard par triompher. Là où on ne peut espérer la justice des Hommes, il faut s’attendre à celle de Dieu qui peut tarder, mais, aura le dernier mot.

Dans la vie démocratique, c’est le peuple qui tranche, comme seul Dieu décidera toujours du destin de chacun.

Pour ma part, j’ai choisi de vivre en homme libre et responsable, tranquille avec sa conscience que de renoncer à l’honneur et à la dignité, rien que pour survivre.

Que Dieu sauve la Guinée ‼‼

Ibrahima Kassory FOFANA Président du Conseil Exécutif du RPG Arc-en-ciel

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CEDEAO : la conférence des chefs d’Etats désavoue Doumbouya dans sa conduite de la transition

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Réunis en sommet extraordinaire à Addis-Abeba en Ethiopie,les chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO font le point sur la situation des transitions en Guinée, au Mali et au Burkina Faso. Dans son communiqué final, le sommet des chefs d’Etats maintien ses sanctions contre les autorités de la transition en Guinée.

La Conférence des chefs d’État et de gouvernement a décidé de maintenir les sanctions existantes contre les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires Guineens. Ils sont ainsi interdits de voyage jusqu’à nouvel ordre, ce, malgré le plaidoyer du Ministre des affaires étrangères pour lever cette sanction.

Outre, les sanctions d’interdiction de voyage, la conférence désavoue et rejette la mise en œuvre de la feuille de route de la transition : “La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement rejette totalement l’action unilatérale prise par les Autorités de Transition en Guinée concernant la mise en œuvre de la feuille de route de la transition”, peut-on lire dans le communiqué final.

La Conférence des Chefs d’Etat appelle Gouvernement à faire du respect des 24 mois de durée de la transition couvrant les dix (10) domaines , une priorité.

Concernant le dialogue, la CEDEAO insiste auprès des autorités de transition pour l’organisation d’un dialogue national inclusif avec tous les acteurs politiques :

“La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a exhorté les autorités guinéennes à mener un dialogue national inclusif avec tous les acteurs politiques et à garantir la sécurité et la liberté de tous les participants et a instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’accompagner le processus”

Mamadou Ciré Barry pour kumpital.com

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Violences à Conakry : Mory Condé hausse le ton contre les “auteurs et commanditaires”

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Une grande partie de Conakry a connu des scènes de violences dans la journée d’hier. Cela fait suite à l’appel à manifester du FNDC. Tard dans la soirée de ce 16 février 2023, Mory Condé, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation s’est prononcée sur cette journée à travers la Radiodiffusion Télévision Guinéenne.

Dans sa communication, le MATD dresse un bilan de 8 guinéens blessés à la suite d’altercations avec les agents de maintien de l’ordre, 20 agents de maintien de l’ordre blessés et plusieurs véhicules des forces de l’ordre et appartenants à certains citoyens détériorés par de “manifestants violents”

Mory Condé dit regretter ces violences survenues à Conakry, occasionnées par des individus ” qui veulent instaurer une gerilla urbaine”. Avec pour objectif d’empêcher aux citoyens de vaquer à leurs occupations. Le MATD, rassure les citoyens de sa disponibilité à tout mettre en œuvre pour faire régner la paix et la quiétude sociale.

« Le ministre de l’administration mettra tout en œuvre pour assurer la quiétude sociale et la paix pour permettre aux citoyens de vaquer librement à leurs occupations sans aucun abus et dans les limites prévues par la loi. Le ministre de l’administration du territoire rassure le peuple de Guinée de la détermination du gouvernement de mettre hors d’état de nuire ces individus et à poursuivre les auteurs et commanditaires de ces violences », a déclaré Mory Condé

Par ailleurs, le Ministre Condé n’exclut pas sévir contre des individus qui tentent de saper l’autorité de l’Etat et la paix publique : «[…]en application de la loi organique L91 002 CR en date du 23 décembre 1991 portant charte des partis politiques en République de Guinée et de la loi L2005 013 AN en date du 04 juillet 2005 régissant les associations en République de Guinée, les organisations politiques sociales dont les responsabilités pénales seront établies par la suite des procédures judiciaires par les autorités compétentes se verront appliquer des sanctions allant de la suspension jusqu’au retrait de leurs agréments », a prévenu le Ministre de l’Administration et de la Décentralisation.

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com

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