L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

L’ancien coordinateur national du FNDC a fait sa première comparution devant le tribunal de première instance de Mafanco, ce lundi 09 janvier 2023. Poursuivi pour « Participation délictueuse à des réunions publiques », réprimée par « l’article 621 du code pénal », le prévenu a rejeté les faits à lui reprocher devant le président du tribunal.

A l’entame de l’audience, le désormais ancien responsable de la lutte citoyenne pour la défense de la constitution guinéenne de 2010 en 2019, a tout d’abord décliné les faits pour lesquels il est devant le tribunal.

Le Ministère Public, représenté par Me Kanfory Ibrahima CAMARA, s’est longuement fondé sur les dispositions de l’article 621 du code pénal, avant de faire, réquisition d’une peine de 18 mois assortie de sursis contre Abdouramane SANO.

A son tour, la défense du prévenu n’est pas passé par mille chemins pour contrecarrer les arguments du parquet. En se fondant sur les dispositions de l’article 624 du code pénal et la charte de la transition, les avocats ont à tour de rôle plaidé pour le renvoie purement du prévenu pour délit non constitué.

Abdouramane SONO, puisque c’est de lui qu’il s’agit a réitéré devant la barre, être innocent et n’avoir rien fait de nature à violer la loi.

Le président du tribunal a mis en délibéré cette affaire pour le 11 janvier 2023 prochains !

Kouné DIALLO pou Kumpital depuis le TPI de Mafanco

Dans une lettre en date du 14 décembre, le doyen des juges d’instruction du TPI de Dixinn annonce qu’une commission rogatoire internationale est décernée contre l’ex ministre de la défense nationale. Sékouba Konaté est également poursuivi dans une autre affaire de détournement présumé portant sur 22 millions de dollars. 

La commission rogatoire qui lui est décernée s’inscrit dans le même ordre que la procédure judiciaire engagée contre Aboubacar Sidiki Diabaté dit « Toumba » et autres. L’ancien président de la transition de 2008 est poursuivi pour des faits d’Assassinats, meurtres, viols, pillages, incendie volontaire, vols à main armée, torture, détention arbitraire, non assistance à personnes en danger…

Une décision qui intervient pendant que le procès des massacres du 28 septembre 2009 suit son cours. Procès dans lequel le nom de Sékouba Konaté revient avec insistance. 

Dans la foulée, le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry annonce l’ouverture d’enquêtes préliminaires contre le Général Konaté. Cette fois-ci, il est accusé  des faits présumés de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux portant sur 22 millions de dollars Us. 

Depuis un moment, le Général Sékouba Konaté vit en France. Reste à savoir, si ces procédures contre lui suffisent-elles pour l’extrader vers la Guinée afin de  répondre des faits devant la justice de son pays ? 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com