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Justice

Cour d’appel de Conakry: Le Colonel Mamadou Alpha BARRY de nouveau condamné à 4 ans de prison et une année assortie de surcis.

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C’est sans surprise ce matin que l’ex  porte-parole de la Gendarmerie Nationale le colonel Mamadou Alpha BARRY a été  Condamné dans l’audience en appel à a cour d’appel de Conflans l’affaire qui l’oppose à Ibrahima Diallo pour u vol de 140 millions et au payement de cette somme.

《 Comme vous le constatez je viens d’être condamné encore de 4 ans de prison  et 1 an de sursis, il n’y a pas de souci de toute façon je m’attendais à ça, y’a pas de problème je ne citerais pas de nom de quelqu’un. Vous avez vu ils m’empêchent même de communiquer parce qu’ils savent de toute façon je vais dire la vérité et de toute façon tout le monde connaît. Merci!》, réagit le colonel Mamadou Alpha Barry.

Les avocats de la défense comptent désormais s’attaquer à cette décision devant les cour de cassation.

Kouné DIALLO pour Kumpital.com 

Justice

Procès de Aliou Bah : Le président du MoDeL rejette les charges d’offense au chef de l’État et de diffamation

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Conakry, 31 décembre 2024 – Le procès de Aliou Bah, Président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL), s’est ouvert ce matin au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Le leader politique est poursuivi pour offense au chef de l’État et diffamation après des propos tenus lors des assemblées générales de son parti. Le prévenu a rejeté en bloc les charges qui pèsent contre lui, qualifiant cette procédure de politique et de ciblée.

Le ministère public a estimé que les propos d’Aliou Bah à l’encontre des dirigeants guinéens constituaient une offense au chef de l’État, notamment lorsqu’il qualifie les autorités de « corrompus » et de « dictateurs« . Selon le parquet, ces déclarations ont été tenues lors des assemblées générales du MoDeL, et visent directement le Président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya, qui a décidé de traduire Aliou Bah en justice. Le procureur a spécifiquement mis en avant des expressions comme « incompétence« , « légitimité des autorités » et « les kidnappings » utilisés par l’accusé, pour justifier les charges retenues contre lui.

Dans ses déclarations, le prévenu Mamadou Aliou Bah a affirmé avoir reçu des alertes et des menaces avant son arrestation, notamment de la part du journaliste Habib Marouane Camara et du Général Balla Samoura. Il a également dénoncé ses conditions de détention au Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, qu’il qualifie de difficiles et inhumaines. Toutefois, le parquet a rejeté ces déclarations, les qualifiant de simples allégations, et a affirmé que les propos tenus par Aliou Bah, qualifiant les dirigeants de corrompus, dictateurs et kidnappeurs, portent atteinte à la dignité du chef de l’État et constituent des infractions pénales.

De son côté, la défense d’Aliou Bah a fermement rejeté ces accusations. Elle a souligné que le chef de l’État ne s’était jamais constitué en partie civile dans cette affaire, ce qui, selon elle, remet en question la légitimité de la procédure. Les avocats de la défense ont également insisté sur le fait que le parquet se base uniquement sur des éléments politiques pour étayer les accusations. Selon eux, Aliou Bah est victime de son engagement politique et de ses critiques vis-à-vis du pouvoir en place.

L’accusé, lors de son audition, a affirmé qu’il n’avait jamais eu l’intention d’offenser le président ou les institutions, mais qu’il exerçait simplement son droit à la liberté d’expression en tant que leader politique. Il a également souligné que ses propos visent à dénoncer ce qu’il considère comme des aberrations politiques et des violations des droits humains, notamment les phénomènes de kidnapping et la gestion de la crise politique en Guinée.

Les débats se poursuivent actuellement au tribunal de première instance de Kaloum, où les avocats de la défense continuent de plaider en faveur de l’acquittement de leur client.

L’audience est suivie de près par les observateurs, la société civile et les partis d’opposition, qui considèrent cette affaire comme un test de la liberté d’expression en Guinée, dans un contexte politique marqué par des tensions croissantes entre le gouvernement de transition et les opposants.

Boubacar Baldé depuis le TPI de Kaloum pour Kumpital.com

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Justice

TPI de Mafanco : Abdourahamane SANO relaxé

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L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

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Justice

TPI de Mafanco : 18 mois assortis de sursis requis contre Abdouramane SANO

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L’ancien coordinateur national du FNDC a fait sa première comparution devant le tribunal de première instance de Mafanco, ce lundi 09 janvier 2023. Poursuivi pour « Participation délictueuse à des réunions publiques », réprimée par « l’article 621 du code pénal », le prévenu a rejeté les faits à lui reprocher devant le président du tribunal.

A l’entame de l’audience, le désormais ancien responsable de la lutte citoyenne pour la défense de la constitution guinéenne de 2010 en 2019, a tout d’abord décliné les faits pour lesquels il est devant le tribunal.

Le Ministère Public, représenté par Me Kanfory Ibrahima CAMARA, s’est longuement fondé sur les dispositions de l’article 621 du code pénal, avant de faire, réquisition d’une peine de 18 mois assortie de sursis contre Abdouramane SANO.

A son tour, la défense du prévenu n’est pas passé par mille chemins pour contrecarrer les arguments du parquet. En se fondant sur les dispositions de l’article 624 du code pénal et la charte de la transition, les avocats ont à tour de rôle plaidé pour le renvoie purement du prévenu pour délit non constitué.

Abdouramane SONO, puisque c’est de lui qu’il s’agit a réitéré devant la barre, être innocent et n’avoir rien fait de nature à violer la loi.

Le président du tribunal a mis en délibéré cette affaire pour le 11 janvier 2023 prochains !

Kouné DIALLO pou Kumpital depuis le TPI de Mafanco

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