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Compte rendu du conseil des ministres du Jeudi 12 novembre 2020
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il y a 4 ansle
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Conakry, le 12 Novembre 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 12 novembre 2020 2020, de 10h à 13 H par visioconférence, avec l’ordre du Jour suivant :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 10 NOVEMBRE 2020
III. QUESTIONS DIVERSES
Au titre du premier point de l’ordre du jour.
Le Président de la République a rappelé que l’entrée en vigueur des dispositions édictées par le nouveau Code des Marchés Publics qui délègue aux autorités contractantes la responsabilité de la passation des marchés publics appelle à plus de rigueur dans la nomination des Personnes Responsables des Marchés Publics, au niveau des différents ministères. Outre les critères de compétence, celui de la moralité et de l’intégrité des titulaires de ce poste se doivent d’être pris en compte dans leur désignation pour garantir toute la régularité requise aux contrats de prestations et de fournitures conclus par L’État.
Le Chef de L’État a invité l’ensemble des membres du Gouvernement à observer les mesures de rigueur budgétaire en utilisant avec parcimonie les ressources de L’État. Il a réitéré ses instructions relatives à la rationalisation des voyages des Ministres en interdisant formellement toute régularisation d’achat de titres de voyage acquis à crédit auprès d’agences de voyages ainsi que la multiplication de missions improvisées non prévues dans un programme trimestriel de voyage à l’élaboration et au respect duquel sont désormais assujettis tous les départements ministériels.
Le Président de la République a invité les Ministres en charge du Commerce et du Budget à travers les Douanes nationales et le Guichet Unique du Commerce Extérieur à faire respecter rigoureusement la réglementation interdisant l’importation de certains produits par les voies terrestres
Le Chef de l’État a instruit les Ministres concernés à réévaluer les baux emphytéotiques relatifs au patrimoine foncier et immobilier public conclus par l’État avec certains opérateurs économiques afin d’en évaluer l’impact et envisager, le cas échéant, leur réexamen ou leur résiliation lorsque l’intérêt public est particulièrement lésé
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du mardi, 10 Novembre 2020.
Le Conseil a ainsi entendu successivement :
Le Ministre d’Etat, chargé des Transports qui a soumis au Conseil les trois textes suivants :
Ø Le projet de Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République de Guinée ;
Ø Le Projet d’Arrêté relatif à l’application du Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République de Guinée ;
Ø Le Projet d’Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports.
Le Ministre a informé que son département a initié un projet d’immatriculation et de ré immatriculation du parc automobile national pour moderniser et sécuriser le système de délivrance et de gestion des titres de transport.
Le projet consiste en la ré immatriculation de tous les véhicules automobiles, tracteurs routiers, machines d’exploitations agricoles ou forestières, engins des travaux publics, engins miniers, engins de manutention, cyclomoteurs et motocycles.
Le Ministre a soutenu que depuis la dernière campagne d’immatriculation du parc automobile en 1992, aucune amélioration n’a été apportée à notre système d’immatriculation pour disposer d’une base de données fiables et remédier aux insuffisances récurrentes notamment :
– La méthode de gestion appliquée actuellement ne suit pas l’évolution du parc automobile au regard du nombre croissant de véhicules enregistré au Port Autonome de Conakry qui se situe en moyenne à 5 500 véhicules par mois ;
– A cette ère du numérique, le traitement des dossiers est encore manuel et l’édition des cartes grises au niveau de nos centres d’immatriculation des véhicules se fait encore avec des machines à écritures mécaniques.
– Les cartes grises faites sur papier ordinaire qu’on retrouve sur le marché ne sont pas sécurisées, ce qui permet à n’importe quel faussaire d’imiter ces documents sans aucune difficulté.
– Les plaques d’immatriculation qui sont les compléments indispensables des cartes grises sont également non sécurisées. Ce qui a favorisé la prolifération des opérateurs informels dans la confection des plaques d’immatriculation.
– Les pertes de recettes en faveur du Trésor Public sont favorisées par des faussaires qui immatriculent clandestinement les véhicules.
– Les sigles utilisés pour l’immatriculation des véhicules (RC pour Conakry, GM pour Guinée Maritime, MG pour Moyenne Guinée, HG pour Haute Guinée, GF pour Guinée Forestière) ne correspondent plus à l’organisation administrative de notre pays qui est passée de quatre à huit Régions administratives.
– Statistiques.
De ce qui précède, le Ministère des Transports en collaboration avec le Ministère des Finances a négocié une convention pour la réalisation de ce projet en BOT avec la Société Allemande DSD Staatliche Documents.
Cette convention prévoit la construction et l’équipement des (8) huit bureaux régionaux des transports terrestres, l’installation d’un système informatisé de gestion des titres de transport sécurisés et le renouvellement à neuf (9) des équipements informatiques à la fin de la concession d’une durée de cinq (5) années.
Aujourd’hui, le bâtiment principal du Bureau Régional de Conakry est déjà achevé, la construction des bureaux régionaux à l’intérieur du pays est en cours. Le Serveur principal et le logiciel dont sera doté le système informatique sont également installés par le concessionnaire.
Le Ministre a également informé qu’un lot de documents sécurisés dans le cadre de ce projet est réceptionné par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique dont notamment les certificats d’immatriculation, les certificats de non gage, les certificats d’expertises techniques et les demandes d’immatriculation.
Par ailleurs, une convention de fourniture de plaques minéralogiques neutres sécurisées a été conclue par le Ministère des Transports. Des emboutisseurs agréés pour le gravage des numéros selon des normes déjà définies sont aussi identifiés.
Le Ministre a indiqué que la mise en œuvre de ce projet de ré immatriculation nécessite la prise de dispositions règlementaires. Pour ce faire, trois (03) projets de textes sont soumis pour adoption au Conseil. Il s’agit du Projet de Décret portant Conditions et Régimes d’immatriculation et de Ré-immatriculation des Véhicules en République de Guinée qui comporte treize (13) Articles qui définissent l’obligation de faire immatriculer tout véhicule avant sa mise en circulation sur la voie publique en République de Guinée par les services compétents des départements concernés par la gestion du Parc automobile.
Le deuxième texte est un projet d’Arrêté relatif à l’application du Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation en République de Guinée. Il comporte 50 articles et détermine les conditions et termes y afférents. Il définit également les modalités d’établissement, de délivrance et de renouvellement des certificats d’immatriculation.
Le troisième texte qui est un projet d’Arrêté Conjoint MT/MEF comporte cinq (05) Articles et fixe les Tarifs des Droits de Timbre pour la délivrance des Titres de transports (Ré immatriculation, Immatriculation et autorisation de transports) pour le compte du Trésor Public.
Selon le Ministre, l’approbation de ces trois projets de textes permettra au Ministère des Transports et à son partenaire de lancer la campagne de ré immatriculation des véhicules au mois de janvier 2020.
Le Ministre a précisé que ce programme qui doit se réaliser sous la forme de BOT ne coute rien au Trésor public guinéen qui, au contraire pourrait mobiliser des recettes d’environ 75 milliards GNF pour la première année de l’opération.
Au terme des débats, le Conseil, sous réserve de la prise en compte des réserves formulées, a adopté le Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré immatriculation des véhicules en République de Guinée
Le Ministre d’Etat en charge de la Défense Nationale qui a soumis au Conseil un Avant-Projet de Loi de Programmation Militaire pour les années 2021-2026
Le Ministre a rappelé que par la loi L/2014/035/AN du 23 décembre 2014, la République de Guinée s’est dotée d’un ambitieux dispositif de programmation militaire pour atteindre les objectifs de sa politique de défense et les moyens financiers qu’elle entend leur consacrer.
L’exécution de cette loi de programmation militaire (LPM) 2015-2020 a souffert de la situation de crise économique interne (épidémie à virus Ebola) et externe (pandémie), aggravée par la conjoncture financière.
En se fondant sur l’évolution de la situation sécuritaire d’ensemble de la sous-région et des nouvelles menaces, notamment le terrorisme, l’adaptation de la Politique de Défense actuelle et la prise en compte de la législation guinéenne relative aux forces de défense, étaient nécessaires.
Selon Le Ministre, la présente Loi de Programmation Militaire 2021-2026 vise à relever ces défis en fixant, sur un horizon de six ans, les priorités stratégiques et les choix majeurs en matière d’équipement, d’effectifs, d’entraînement des Forces et de la condition militaire. Elle vise également à garantir les budgets additionnels annuels qui sont indispensables à la construction d’un outil de défense rénové, en donnant à toutes les composantes de la défense les contrats opérationnels, les outils et les moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Cette démarche permettra de bâtir un nouveau « modèle d’Armée 2026 ».
Tenant compte des menaces, mais aussi des enjeux de puissance et de souveraineté, l’ambition de la Loi de Programmation Militaire est de forger, entre 2021 et 2026, des forces de défense capables de remplir une triple mission : protéger le territoire national et les populations civiles, participer au développement socio-économique du pays et contribuer au maintien de la paix dans le monde.
Le chapitre premier fixe les objectifs, les orientations et les fondements de la politique de défense ainsi que les moyens qui lui sont consacrés. Il définit la composition et les missions des forces armées. Il prévoit les autorisations d’engagement, les crédits de paiement et les ressources exceptionnelles.
Le chapitre II est relatif aux Ressources Humaines, définit les effectifs des Armées (Terre, Air, Mer) et de la Gendarmerie Nationale.
Le chapitre III est consacré aux dispositions relatives au contrôle de l’exécution de la Loi de Programmation Militaire. Il précise les conditions dans lesquelles s’effectuera la rédaction des rapports annuels d’exécution de la présente loi.
Le chapitre IV fixe les dispositions finales (article 14).
Les deux parties du rapport annexé, faisant partie intégrante de cet avant-projet de loi, sont les suivantes :
– Une partie « normative » qui rappelle la politique de défense de la Guinée et définit le nouveau contexte stratégique, les risques et menaces auxquels la nation est confrontée, les missions données aux Forces de Défense Guinéennes, les contrats opérationnels par Armée et le « modèle d’Armée 2026 ».
Le suivi de l’exécution de la Loi de Programmation Militaire sera assuré par le Ministre en charge de la défense nationale qui présentera chaque année un rapport qui comportera des indicateurs de performance sur l’acquisition des équipements, la montée en puissance des quatre (4) forces du modèle d’Armée 2026, l’évolution des effectifs des Forces Armées, le bilan des formations assurées et celui des réalisations de chaque programme. Ce rapport annuel sera transmis à l’Assemblée Nationale.
La Loi de Programmation Militaire 2021-2026 traduit ainsi la volonté du Président de la République de poursuivre la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de Sécurité pour répondre aux menaces liées à un environnement international dégradé et imprévisible. Elle donne au gouvernement la capacité de rénover les forces de défense pour les rendre plus professionnelles au service de la Nation sous l’autorité du Président de la République de Guinée, Chef suprême des Armées.
Au terme des débats, le Conseil a adopté le Projet de Loi de Programmation Militaire LPM 2021-2026
e Ministre de l’Economique et des Finances et le Ministre des Investissements et Partenariats Publics Privés ont soumis au Conseil une communication conjointe présentée par Le Ministre en charge des Finances relative à la présentation des Décrets d’application de la Loi PPP du 4 juillet 2017
Le ministre a soutenu que les nouvelles orientations économiques lancées depuis 2010 ont permis de placer la Guinée sur une voie de croissance enviée par beaucoup de pays de la sous-région ouest-africaine. Toutefois, la charge du développement économique et social ne doit pas reposer exclusivement sur le seul secteur public.
Ainsi, pour préserver les ressources publiques et, faire face aux besoins croissant d’infrastructures, il est nécessaire de recourir au secteur privé pour accompagner et compléter les investissements publics.
C’est pourquoi, le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES 2016-2020) prévoit que le secteur privé, via les Partenariats Publics Privés (PPP), participe à hauteur de 38,2% au financement des projets de développement estimé à plus de 14 milliards de dollars. Cette importance accordée aux PPP est réaffirmée dans la Stratégie nationale de lutte contre la maladie adoptée récemment par le Gouvernement.
Dans le but de donner un cadre efficace à cette collaboration entre les secteurs privé et public, la Guinée s’est dotée, avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, d’une loi sur les partenariats public-privé adoptée le 4 juillet 2017 par l’Assemblée Nationale (« Loi PPP » L/2017/0032/AN du 4 juillet 2017).
Ce nouveau cadre juridique du Partenariat Public-Privé (PPP), tel que conçu, désigne tout accord qui autorise une Personne Publique à recourir pour une période déterminée à une Personne Privée pour concevoir, construire, financer, maintenir et /ou exploiter une infrastructure ou un équipement nécessaire au service public. L’opérateur privé reçoit en contrepartie un paiement, soit du partenaire public, soit des usagers du service qu’il gère.
Pour la mise en vigueur effective de la Loi PPP du 4 juillet 2017, deux (2) projets de décrets d’application ont été élaborés avec le concours des partenaires techniques et financiers et le Comité de pilotage de la réforme des Marchés Publics. Il s’agit des projets de décrets portant :
· Application de la loi sur les PPP dénommée « Décret d’application » et,
· Organisation et fonctionnement du cadre institutionnel applicable au PPP dénommé « Décret institutionnel ».
Dans cette perspective, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés ont préparé de manière concertée les projets de décrets d’application. L’objectif recherché est de disposer de procédures équitables, transparentes et respectant le principe de séparation des tâches.
1. Le projet de décret d’application
Il comporte huit (08) titres, sept (07) chapitres et 54 articles
2. le projet de décret fixant le cadre institutionnel
Il comporte huit (08) titres et 24 articles. Il fixée cadre organisationnel des PPP, à travers notamment les structures suivantes :
Le Comité des PPP présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
– L’Unité PPP créée au sein du Ministère en charge des Finances et placée sous l’autorité du Ministre en charge des finances.
– L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) chargée de la régulation des PPP et responsable de la transparence et de l’archivage.
La Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) chargée du contrôle des procédures de passation et de l’exécution des PPP.
Les Autorités Contractantes, responsables de la mise en œuvre des PPP.
Le Ministère en charge des Partenariats Publics Privés (MIPPP).
Le MIPPP a pour mission la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des investissements privés et des Partenariats Publics Privés et d’en assurer le suivi conformément au Décret D/2018/257/PRG/SGG 19 octobre 2018.
– Le Ministère en charge des Finances.
La Mission du Ministère en charge des Finances est celle du contrôle de la bonne utilisation des deniers et des biens publics dans le cadre des projets PPP. A ce titre, le Ministre en charge des Finances sera responsable des autorisations et approbations.
Le Ministre a indiqué que l’adoption de ces projets de Décrets constitue une urgence pour plusieurs raisons :
– Les conventions signées à ce jour pourraient ne pas répondre aux critères d’évaluation des PPP car n’ayant pas été soumises à toutes les procédures requises en matière de PPP, exposant ainsi l’État à des risques juridiques et financiers considérables. Les PPP sont un excellent outil contractuel s’ils sont utilisés à bon escient et avec parcimonie, et ceci n’est garanti qu’avec un cadre règlementaire et organisationnel approprié.
– L’approche PPP est l’une des solutions que bon nombre d’experts en développement sont entrain de recommander aux États dont les finances ont fondu en raison de la crise de la maladie.
Toutefois, la solution PPP comporte des risques liés à la complexité, à la durée et au coût des projets. D’où l’importance de l’adoption de ces décrets d’application qui ont fait l’objet de longues discussions.
Au terme des débats, le Conseil a adopté ces deux (2) Décrets relatifs aux PPP
AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil a félicité chaleureusement, au lendemain de la publication par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 18 octobre dernier, Monsieur le Président de la République, pour la confiance que le Peuple lui a renouvelée en le plébiscitant pour un mandat de six années à la tête de l’Etat.
Tout en exprimant leur fierté d’appartenir à son équipe gouvernementale, les membres du Conseil ont salué un parcours politique voué à l’enracinement de la Démocratie et à l’épanouissement du Peuple de Guinée qui s’est toujours reconnu dans les valeurs de justice, de progrès et de solidarité prônées de tous temps, par Monsieur le Président de la République.
Avant de lever la séance Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale
LE CONSEIL DES MINISTRES
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
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Kassory Fofana : « Ce n’est ni la vérité qui est recherchée, ni la justice qu’on a le souci de rendre dans cette cabale politico-judiciaire. » (Lettre ouverte)
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il y a 1 anle
15 mars 2023![](https://kumpital.com/wp-content/uploads/2023/03/InShot_20230315_144458761.jpg)
Chers compatriotes,
De mon lit de malade j’ai pris la décision de m’adresser à vous à travers cette lettre ouverte pour éclairer la lanterne de chacun, vous qui avez la faculté de discernement pour distinguer le vrai du faux. Je me suis résolu enfin à sortir de ma réserve volontaire et à briser mon long silence.
Il m’aurait plu de me livrer à cet effort d’explication nécessaire pour vous édifier devant la barre, comme il est de règle, lorsqu’on a maille à partir avec la justice. Mais, c’est peine perdue, parce que l’on n’est pas dans la situation où ce ne sont pas les faits, preuves à l’appui qui compte. Ce n’est ni la vérité qui est recherchée, ni la justice qu’on a le souci de rendre dans cette cabale politico-judiciaire. Des têtes doivent tomber dans la campagne de chasse aux sorcières ciblée et sélective en cours dans notre cher pays. Ce n’est plus un secret pour personne.
Les faits parlent d’eux-mêmes. A ce jour, j’ai bénéficié, de même que mes compagnons « d’infortune » de 4 ordonnances, au moins, de mise en liberté, restées lettres mortes. Les magistrats qui ont eu le courage de prendre ces décisions, malgré la difficulté pour eux d’appliquer la Loi et de dire le droit dans un climat d’intimidation et de pressions intempestives, ont subi comme moi et tant d’autres le fait du Prince, érigé en doctrine de Gouvernance.
Où est la justice tant clamée ?
Où est la boussole tant vantée ?
Où se trouve l’équité souhaitée par tous devant la loi ?
Avant d’en arriver là, je tiens à rappeler que nous avons été arrêtés, déportés à la maison centrale dans des conditions et circonstances qui n’ont rien à voir avec l’État de droit, les bonnes pratiques en matière de poursuites judiciaires, qui n’honorent pas la République, ne peuvent pas faire non plus la fierté d’aucun Guinéen. Pour moi, qui, 40 années durant, ai fréquenté l’État et fais carrière dans notre administration publique, j’éprouve un sentiment de gêne, de frustration et de honte aussi de savoir que la Guinée touche le fond, se trouve dans le creux de la vague au regard des droits de l’homme et des libertés individuelles.
Je l’ai signifié par écrit, sans équivoque, au procureur spécial de la CRIEF, Mr. Aly Touré, lorsqu’il m’avait demandé de commenter sa décision de me placer sous mandat de dépôt dans une procédure rocambolesque de flagrant délit. Je l’ai réitéré au Ministre de la Justice, Mr Alphonse Charles Wright quand il m’a rendu visite récemment à l’hôpital. Des hommes de Loi comme le Procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré qui ont une maitrise plutôt approximative du droit et une moralité pour le moins douteuse enfreignent la Loi, bafouent les Droits de l’Homme allègrement, ne mesurent même pas le tort immense qu’ils causent au pays et ne se rendent pas comptent jusqu’où ils rabaissent les Guinéens et abiment l’image de la Guinée et de sa justice républicaine.
Je précise que je suis avec mes compagnons, à la maison centrale sans le moindre titre de détention en cours de validité. Je lance le défi à Mr. Le Procureur Spécial de montrer au peuple de Guinée auquel il aime souvent s’adresser à propos de la procédure nous concernant, la base légale de notre détention à date. Bientôt un an, nous sommes privés de liberté et jetés dans cet établissement pénitentiaire sans ménagement, dans l’illégalité absolue.
Voilà, maintenant, après ce chemin de croix et une cascade de violations des règles et procédures sacrées du Droit, qu’on annonce, dans une précipitation suspecte, une grande effervescence médiatique, un procès pour ce 15 mars courant. En d’autres temps, d’autres conditions, c’est une bonne nouvelle, car enfin nous avons l’occasion de nous expliquer devant l’opinion, devant Dieu et les Hommes pour prouver notre innocence, si évidente, laver notre honneur, souillé pour longtemps. De cause à effet, un procès organisé à la suite du tableau très sombre ainsi dévoilé n’a aucune chance d’être juste et équitable, parce qu’il n’est pas inspiré par la rigueur du droit et de la loi, mais, il est plutôt destiné à satisfaire l’orgueil d’avoir raison dans un dossier totalement vide. Derrière ce procès, il y a une volonté clairement exprimée de sauver la face dans un feuilleton qui n’a que trop duré et a fini par lasser et agacer toutes les bonnes consciences. Même les plus patients et indulgents d’entre nous, se montrent révoltés par une oppression ambiante.
Chers compatriotes,
Il faut savoir que l’ordonnance qui nous renvoie devant la juridiction de jugement ne comporte aucun grief retenu à mon encontre, discuté préalablement comme l’exige la loi pendant l’instruction ou évoqué avec mes conseils. Il s’agit de nouvelles accusations, sorties de nulle part, dont nous n’avons jamais eu connaissance auparavant, à aucune des étapes de la procédure, à aucune des phases de l’instruction des 9 derniers mois. Comment être jugé sur des pièces et des éléments gardés à la discrétion des seuls poursuivants, ignorés des accusés et des autres parties dans le procès ? Où est la transparence exigée par tous et pour tous ? Peut-on, ainsi parler de procès équitable, sans contradiction ?
On invoque des détournements de fonds publics. Malgré tout le temps écoulé, on est toujours au stade de soupçons vagues, de présomptions virtuelles, de suspicion hasardeuse, d’indices incertains, bref on baigne dans l’abstrait et le dilatoire. Aucun fait, aussi dérisoire qu’il puisse paraitre, n’est venu étayer l’accusation, aucune preuve, si mince qu’elle soit, n’a été brandie pour assoir la conviction des magistrats. Comme moyens de preuves, il n’y a aucun audit, aucun rapport d’audit produit, versé dans le dossier, résultant de missions d’inspection au sein des structures publiques (en l’occurrence l’ANIES et La MAMRI) qui auraient été spoliées ou seraient victimes de malversations financières, de détournements de deniers publics. L’ironie du sort est que ces structures publiques disposent toutes de Conseils d’Administration ou de comités de pilotages, de services comptables et d’audits internes. L’ironie du sort est que sur les périodes comptables considérées, ces structures n’ont pas signalé des déperditions frauduleuses de ressources financières, encore moins une implication quelconque du Premier Ministre que je fus dans la gestion courante desdites structures. De quoi, m’accuse t-on alors ?
Mille fois, hélas ! L’acharnement ne s’est pas limité qu’à moi, les actes d’offense et de vexations ont touché ma famille et mes proches aussi. Seul concerné dans l’affaire, ma famille et mes proches n’ayant pas été impliqué dans ma gestion, d’une manière ou d’une autre, ce n’est pas qu’à ma seule personne cependant que les magistrats s’intéressent. L’une après l’autre, toutes les personnes liées à moi, peu ou prou, soupçonnées d’appartenir à mon cercle proche ont été interpelées, interrogées, persécutées, sans motifs ni raisons.
A toutes ces victimes collatérales et innocentes, trainées devant la justice pour délit de proximité avec moi, je présente mes excuses sincères et exprime mes profonds regrets.
Chers concitoyens,
J’informe l’opinion publique nationale et internationale que je suis arrivé à la clinique Pasteur, après toutes les alertes à propos de mon état de santé sans qu’aucune suite n’ait été donnée, dans un fauteuil roulant, incapable de marcher et de me déplacer, tout seul. Il m’a été administré perfusion sur perfusion, me trouvant dans un état critique après la dégradation de ma santé. Le dernier rapport établi par la clinique Pasteur qui ne peut être soupçonnée de complaisance et de légèreté confirme celui de l’infirmerie de la maison centrale six mois plutôt et d’autres médecins Guinéens et étrangers, ayant diagnostiqué déjà une pathologie qui ne peut être traitée sur place, donc nécessite une évacuation sanitaire urgente. C’est une question de vie ou de mort. Les différents rapports ont été adressés aux autorités compétentes depuis six mois déjà et le dernier de la Clinique Pasteur remonte à plus de deux semaines.
Pendant qu’on languit à attendre la réponse à la demande d’évacuation formulée, on veut nous forcer à aller à un procès. Dans aucun pays au monde, on ne peut se permettre de juger une personne malade, attraire devant la barre un patient qui ne dispose pas de toutes ses facultés pour pouvoir s’expliquer et se défendre, convenablement. Personne ne mérite d’être traitée ainsi. Je ne revendique rien qui ne soit pas de mon droit comme celui propre à chacun de bénéficier de soins adéquats en cas de maladie.
J’informe donc chacun et tous que je ne me présenterai pas à un juge dans les conditions d’aujourd’hui. Tout comme mes codétenus ne se présenteront pas à un procès aussi longtemps que leurs droits à la liberté et les décisions judiciaires pertinentes déjà prises à cet effet, ne seront pas respectées.
A ceux qui nous exhortent de croire en notre justice, de faire confiance en nos magistrats, nous les invitons, à notre tour, à récapituler les faits, chronologiquement comme je viens de le faire pour comprendre que dès le début, ce n’est pas de justice dont il est question. Le problème posé, il est politique, la solution sera donc tout aussi politique. N’oublions pas que depuis le 5 septembre 2021, notre pays vit sous un régime d’exception consécutif au coup d’État perpétré. Nous sommes sous une administration militaire, différente de notre système de valeurs habituel que nous continuons de défendre, que nous souhaitons rétablir au terme de la transition en cours.
En tant que Républicain et démocrate, il se pose aussi à moi le problème de fond et de conscience de croire que dans la situation d’aujourd’hui de notre pays, on peut parler de justice et de rendre justice. Ne voit-on pas la réalité des choses, notre sort à tous ?
Mon vœu et mes prières personnelles, en ce moment, c’est de voir notre pays revenir à une vie constitutionnelle normale qui puisse garantir les droits rudimentaires et les libertés fondamentales de chacun. En ce moment, chacun pourra répondre de ses actes, en toute liberté de conscience et dans le respect de ses droits, devant des juridictions indépendantes, animées par des magistrats assermentés, libres et scrupuleux. En lieu et place de cours et tribunaux de ces temps qui courent, taillés sur mesure pour les besoins d’une cause politique et pour servir les maîtres du moment du pays.
Chers concitoyens,
En m’engageant en politique, en décidant de servir mon pays, je ne m’attendais pas à une vie tranquille ni à bénéficier de faveurs particulières. Servir est un sacerdoce, l’engagement demande des sacrifices qu’il faut être prêt à consentir et subir dans une foi ardente et un courage de tous les instants.
Il arrive toujours l’heure de rendre des comptes, à sa conscience d’abord, à la société, ensuite. Je n’ai pas attendu d’être interpelé pour le réaliser ou me soumettre à ce devoir citoyen et républicain. Dans ma vie personnelle comme professionnelle, j’ai toujours fait l’effort de respecter l’exigence de rigueur et d’exemplarité. Peut-être que j’ai pu faillir dans ma volonté d’accéder à la perfection, mais, je ne me suis rendu coupable d’aucun acte répréhensible qui va à l’encontre de l’éthique ou de nature à bafouer mon honneur.
En tant que citoyen, je suis un justiciable comme un autre qui n’est pas au-dessus de la loi mais je demeure aussi un homme, jusqu’à preuve du contraire, jouissant pleinement de tous ses droits. Aussi, lorsque j’ai été convoqué par les nouvelles autorités, de bonne foi, même s’il y avait énormément à redire sur les méthodes employées et les véritables intentions, je n’ai opposé aucune résistance. Il n’y aucun mal à s’expliquer lorsqu’on a eu en charge les affaires publiques à tout moment et en tout lieu. Cependant, la démarche ne doit pas être empreinte de préjugés ni servir de prétexte à comprimer les libertés fondamentales et à compromettre des droits inaliénables.
La justice a pris le relais dans les poursuites engagées contre d’autres personnalités et moi. Sans autre forme de procès, le sort réservé à tous fut la prison qui est une mesure extrême pour des personnes réputées infréquentables et dangereuses pour les autres dont ils seraient devenus l’enfer. La règle édictée est d embastiller à priori les anciens dignitaires, et rechercher les preuves à posteriori devant justifier in fine les condamnations programmées.
Voudrait-on nous faire comprendre que dans notre propre pays, nous serions devenus des parias, mis au ban de la société ou serions-nous interdits d’un minimum d’égard dû à chacun ?
Chers concitoyens,
Il ne sert à rien de parler lorsqu’il n’y a pas de sérénité dans la cité, c’est la passion qui domine les différentes prises de position. Le jugement d’une opinion conditionnée, chauffée à bloc, tombe sur la tête comme un couperet, avant le verdict de la justice. Maintenant que le temps a fait son œuvre, la justice a été suffisamment mise à l’épreuve, chacun se rend compte qu’il faille chercher ailleurs les raisons de notre incarcération que dans les crimes qu’on aurait commis, qui nous seraient reprochés.
Je rappelle, pour mémoire, sans verser dans l’orgueil et la vanité que je suis un pionnier dans la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite qu’on m’oppose, aujourd’hui. Sous la gouvernance Lansana Conté, alors Ministre de l’Économie et des Finances, j’ai lancé une opération mains propres dans l’administration jusque dans les rangs de l’Armée, en passant par la corde sensible des lieux de culte. L’impunité n’a été garantie à personne, il n’y a pas eu d’intouchables. Seul, contre tous, j’ai été poussé vers la sortie avec à la clé le chemin de croix de l’exil forcé et un long congé (14 ans) de l’administration publique. Des affaires de malversations qui ont éclaboussé de nombreuses personnalités ont été révélées à la face du monde. D’importants montants compromis ont été récupérés et reversés dans les caisses de l’État.
Nommé Premier ministre, par le professeur Alpha Condé, alors que rien ne m’y obligeait, personne ne me l’avait expressément demandé, bien que conscient de tous les périls qui s’y attachent dans notre pays, dès ma prise fonction, je me suis engagé devant la Représentation nationale à mener une lutte sans merci contre la corruption et ses corolaires, la mal gouvernance, en général. La levée de bouclier qui a suivi les premières actions, les fortes résistances rencontrées ne m’ont pas ébranlé dans ma détermination, ne m’ont pas détourné de mes engagements et de mes objectifs. Mais, je dois reconnaitre n’avoir pas pu aller très loin dans mes efforts, ni jusqu’au bout de ma volonté. Il y a eu cependant des résultats probants.
Comme la première fois, j’ai mesuré le défi de changer une société réfractaire au changement comme il m’est donné de subir aujourd’hui, dans ma chair et dans mon âme, l’héritage de violence de l’État et de dysfonctionnements dans l’appareil judiciaire. Nous avons un passé de répression, une culture de l’injustice qui résistent au temps, au changement, traverse les générations pour le malheur de tous. Le monde ne s’est pas fait, en un jour, les hommes restent ce qu’ils sont, peinent toujours à évoluer et à s’adapter à leur époque. L’instinct de conservation et de survie empêchent d’accéder à la vertu et de donner le meilleur de soi-même, de servir les bonnes causes.
Chers concitoyens,
J’entends dire que je suis justiciable, qu’il faudrait me juger. Je suis disposé à comparaitre devant une justice libre, libre de toute pression, de toute influence, distante aussi des autres pouvoirs. Je suis prêt à me présenter en Homme libre et non dans les conditions actuelles de séquestration arbitraire et illégale devant des magistrats indépendants, qui n’ont de maitre que la Loi, résolument engagés à respecter leur serment et à honorer leur noble profession. On peut tous avoir confiance en notre justice, croire en nos magistrats, mais, rappelons-nous toujours du contexte politique et historique, des conditions dans lesquelles la justice est exercée aujourd’hui, les décisions sont rendues.
Tout le monde est témoin de la violation de nos droits les plus élémentaires, de la persécution contre nous marquée par une privation de liberté prolongée et injustifiée, les soins à minima, là où une prise en charge appropriée dans des établissements indiqués s’avère vitale.
Après tout cela, qui peut espérer de nous que nous soyons confiants dans nos institutions, qui peut attendre de nous que nous nous en remettions à la justice comme recours.
Chers concitoyens,
Comme dans l’opinion, des voix s’élèvent pour faire le procès de responsables publics et hommes d’État qui ont assumé les difficultés et sacrifices de leurs fonctions, dans l’honneur et la dignité, des forces dans les rouages de l’État et les arcanes de la justice, mues par des arrières- pensées et des visées obscures, sont portées à régler des comptes qu’à en demander dans le cadre de la redevabilité incombant à tout gestionnaire public.
C’est clair pour moi, qu’on n’est plus dans le domaine de la justice mais sur le terrain politique. L’agenda politique et les jeux de pouvoir dans la transition impliquent des acteurs qui ne veulent pas d’obstacles devant eux, de menaces contre eux dans la course à la succession, la bataille pour la Présidence de la République.
Le pêché d’ambition présidentielle expose à tous les dangers, précipite des poursuites comme si l’autorité de sélectionner les candidats était plus forte que le pouvoir du peuple de choisir librement ses dirigeants.
Chers concitoyens,
En prison, on a la conscience libre, la tête haute, on est en paix avec soi-même, lorsqu’on est convaincu que l’hydre de l’injustice, sans nom ni visage ne résistera pas aux temps que la vérité finira tôt ou tard par triompher. Là où on ne peut espérer la justice des Hommes, il faut s’attendre à celle de Dieu qui peut tarder, mais, aura le dernier mot.
Dans la vie démocratique, c’est le peuple qui tranche, comme seul Dieu décidera toujours du destin de chacun.
Pour ma part, j’ai choisi de vivre en homme libre et responsable, tranquille avec sa conscience que de renoncer à l’honneur et à la dignité, rien que pour survivre.
Que Dieu sauve la Guinée ‼‼
Ibrahima Kassory FOFANA Président du Conseil Exécutif du RPG Arc-en-ciel
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CEDEAO : la conférence des chefs d’Etats désavoue Doumbouya dans sa conduite de la transition
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il y a 2 ansle
20 février 2023![](https://kumpital.com/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230220-WA0007.jpg)
Réunis en sommet extraordinaire à Addis-Abeba en Ethiopie,les chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO font le point sur la situation des transitions en Guinée, au Mali et au Burkina Faso. Dans son communiqué final, le sommet des chefs d’Etats maintien ses sanctions contre les autorités de la transition en Guinée.
La Conférence des chefs d’État et de gouvernement a décidé de maintenir les sanctions existantes contre les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires Guineens. Ils sont ainsi interdits de voyage jusqu’à nouvel ordre, ce, malgré le plaidoyer du Ministre des affaires étrangères pour lever cette sanction.
Outre, les sanctions d’interdiction de voyage, la conférence désavoue et rejette la mise en œuvre de la feuille de route de la transition : “La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement rejette totalement l’action unilatérale prise par les Autorités de Transition en Guinée concernant la mise en œuvre de la feuille de route de la transition”, peut-on lire dans le communiqué final.
La Conférence des Chefs d’Etat appelle Gouvernement à faire du respect des 24 mois de durée de la transition couvrant les dix (10) domaines , une priorité.
Concernant le dialogue, la CEDEAO insiste auprès des autorités de transition pour l’organisation d’un dialogue national inclusif avec tous les acteurs politiques :
“La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a exhorté les autorités guinéennes à mener un dialogue national inclusif avec tous les acteurs politiques et à garantir la sécurité et la liberté de tous les participants et a instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’accompagner le processus”
Mamadou Ciré Barry pour kumpital.com
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Violences à Conakry : Mory Condé hausse le ton contre les “auteurs et commanditaires”
Publié
il y a 2 ansle
17 février 2023![](https://kumpital.com/wp-content/uploads/2023/02/InShot_20230217_112340500.jpg)
Une grande partie de Conakry a connu des scènes de violences dans la journée d’hier. Cela fait suite à l’appel à manifester du FNDC. Tard dans la soirée de ce 16 février 2023, Mory Condé, Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation s’est prononcée sur cette journée à travers la Radiodiffusion Télévision Guinéenne.
Dans sa communication, le MATD dresse un bilan de 8 guinéens blessés à la suite d’altercations avec les agents de maintien de l’ordre, 20 agents de maintien de l’ordre blessés et plusieurs véhicules des forces de l’ordre et appartenants à certains citoyens détériorés par de “manifestants violents”
Mory Condé dit regretter ces violences survenues à Conakry, occasionnées par des individus ” qui veulent instaurer une gerilla urbaine”. Avec pour objectif d’empêcher aux citoyens de vaquer à leurs occupations. Le MATD, rassure les citoyens de sa disponibilité à tout mettre en œuvre pour faire régner la paix et la quiétude sociale.
« Le ministre de l’administration mettra tout en œuvre pour assurer la quiétude sociale et la paix pour permettre aux citoyens de vaquer librement à leurs occupations sans aucun abus et dans les limites prévues par la loi. Le ministre de l’administration du territoire rassure le peuple de Guinée de la détermination du gouvernement de mettre hors d’état de nuire ces individus et à poursuivre les auteurs et commanditaires de ces violences », a déclaré Mory Condé
Par ailleurs, le Ministre Condé n’exclut pas sévir contre des individus qui tentent de saper l’autorité de l’Etat et la paix publique : «[…]en application de la loi organique L91 002 CR en date du 23 décembre 1991 portant charte des partis politiques en République de Guinée et de la loi L2005 013 AN en date du 04 juillet 2005 régissant les associations en République de Guinée, les organisations politiques sociales dont les responsabilités pénales seront établies par la suite des procédures judiciaires par les autorités compétentes se verront appliquer des sanctions allant de la suspension jusqu’au retrait de leurs agréments », a prévenu le Ministre de l’Administration et de la Décentralisation.
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Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com
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Les véritables obstacles au développement de la Guinée (…) sont ceux-là qui ne veulent pas la tenue d’élections libres, transparentes et inclusives.
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“La seule source de légitimité de la junte militaire étant son engagement solennel, si elle décide de se renier, libre aux guinéens de la renier aussi.”
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Les incendies récurrents en Guinée : Comment renforcer la résilience des infrastructures critiques du pays ?
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Dinguiraye: bras de fer entre la jeunesse et les autorités locales autour d’un prétendu détournement de plus de 12 milliards Gnf.
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« […] Être handicapé c’est le destin, mais savoir vivre avec c’est de l’art » Mamadou SOW, étudiant handicapé.
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