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Justice

Fraudes durant les examens nationaux : les présumés auteurs seront poursuivis en justice 

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Dans une lettre en date du 13 juin, Charles Wright instruit aux Procureurs des TPI des préfectures de Kindia, Coyah, Dubréka et Ratoma de sévir contre les présumés fraudeurs. 

Dans sa lettre, le procureur près la cour d’appel de Conakry explique qu’il a en été porté à la connaissance du Parquet Général par voie de presse que plusieurs cas substitutions de candidats ont été enregistrés dans certains centres. Il s’agit notamment de centres dans la commune de Matam, où un étudiant d’université de Sonfonia a été interpellé. Dans le préfecture de Dubréka, Coyah, Kindia et Ratoma où des surveillants auraient été renvoyés et remplacés.

Le Parquet Général rappelle que ces faits sont prévus et punis les articles 686 et 687 du code pénal. C’est au regard de ces dispositions que « le Parquet Général instruit les Procureurs instances compétents cités plus haut à se saisir sans délai de ses  cas de fraudes pour une suite judiciaire tout en lui adressant dans un délai une semaine les rapports particuliers conformément aux articles 41 et 44 du) code de procédure pénale. » 

« Le Procureur Général attache du prix à l’exécution  des présentes Instructions pour un procès juste et équitable conformément à la lo. »  Dit Charles Wright. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com 

Justice

Affaire Aliou BAH : ses avocats dénoncent une décision « pénible » et appellent au calme.

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Conakry, 28 mai 2025– La Cour d’appel de Conakry a confirmé ce mercredi la condamnation à deux ans de prison ferme de Monsieur Mamadou Aliou BAH, président du parti MoDeL, pour offense et diffamation à l’encontre du chef de l’État. Un verdict accueilli avec « douleur » et « stupéfaction » par la défense, qui dénonce une décision rendue sans réexamen du dossier.

« Nous sortons de la salle d’audience abasourdis, peinés. La Cour vient de confirmer en toutes ses dispositions la condamnation en première instance de M. Mamadou Aliou BAH », a déclaré Maître Houleymatou BAH, l’une des avocates du leader politique. Elle regrette une procédure d’appel qui, selon elle, n’a pas rempli son rôle : « La Cour a l’obligation de rejuger, puisqu’elle a été saisie à cet effet. Elle s’est contentée de confirmer la décision initiale, comme un couperet. »

Tout en annonçant une concertation imminente avec leur client pour décider de la suite à donner à cette affaire – notamment un éventuel recours devant la Cour suprême – Maître Houleymatou BAH a tenu à transmettre un message de son client : « M. BAH vous remercie pour le soutien et appelle au calme. Ce n’est pas la fin du monde. Chacun rendra compte ici-bas ou devant le juge suprême. »

Maître Galissa Hady DIALLO, également membre de l’équipe de défense, a lui aussi exprimé sa déception : « Cette décision se contente simplement de confirmer ce qui a été dit au tribunal de première instance, sans prendre en compte le travail de fond réalisé devant la Cour d’appel. » Il souligne toutefois que le procureur avait requis cinq ans, mais que la Cour ne l’a pas suivi, maintenant la peine initiale de deux ans.« Nous appelons les militants à renouveler leur soutien, mais dans le calme. M. Aliou BAH reste un exemple de courage et de détermination, et cela ne changera pas », a-t-il conclu.

La défense laisse ainsi entendre qu’elle n’exclut pas de porter l’affaire devant la plus haute juridiction du pays, tout en gardant une posture de responsabilité et d’apaisement dans un climat politique déjà sensible.

La Rédaction

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Justice

Procès de Aliou Bah : Le président du MoDeL rejette les charges d’offense au chef de l’État et de diffamation

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Conakry, 31 décembre 2024 – Le procès de Aliou Bah, Président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL), s’est ouvert ce matin au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Le leader politique est poursuivi pour offense au chef de l’État et diffamation après des propos tenus lors des assemblées générales de son parti. Le prévenu a rejeté en bloc les charges qui pèsent contre lui, qualifiant cette procédure de politique et de ciblée.

Le ministère public a estimé que les propos d’Aliou Bah à l’encontre des dirigeants guinéens constituaient une offense au chef de l’État, notamment lorsqu’il qualifie les autorités de « corrompus » et de « dictateurs« . Selon le parquet, ces déclarations ont été tenues lors des assemblées générales du MoDeL, et visent directement le Président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya, qui a décidé de traduire Aliou Bah en justice. Le procureur a spécifiquement mis en avant des expressions comme « incompétence« , « légitimité des autorités » et « les kidnappings » utilisés par l’accusé, pour justifier les charges retenues contre lui.

Dans ses déclarations, le prévenu Mamadou Aliou Bah a affirmé avoir reçu des alertes et des menaces avant son arrestation, notamment de la part du journaliste Habib Marouane Camara et du Général Balla Samoura. Il a également dénoncé ses conditions de détention au Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale, qu’il qualifie de difficiles et inhumaines. Toutefois, le parquet a rejeté ces déclarations, les qualifiant de simples allégations, et a affirmé que les propos tenus par Aliou Bah, qualifiant les dirigeants de corrompus, dictateurs et kidnappeurs, portent atteinte à la dignité du chef de l’État et constituent des infractions pénales.

De son côté, la défense d’Aliou Bah a fermement rejeté ces accusations. Elle a souligné que le chef de l’État ne s’était jamais constitué en partie civile dans cette affaire, ce qui, selon elle, remet en question la légitimité de la procédure. Les avocats de la défense ont également insisté sur le fait que le parquet se base uniquement sur des éléments politiques pour étayer les accusations. Selon eux, Aliou Bah est victime de son engagement politique et de ses critiques vis-à-vis du pouvoir en place.

L’accusé, lors de son audition, a affirmé qu’il n’avait jamais eu l’intention d’offenser le président ou les institutions, mais qu’il exerçait simplement son droit à la liberté d’expression en tant que leader politique. Il a également souligné que ses propos visent à dénoncer ce qu’il considère comme des aberrations politiques et des violations des droits humains, notamment les phénomènes de kidnapping et la gestion de la crise politique en Guinée.

Les débats se poursuivent actuellement au tribunal de première instance de Kaloum, où les avocats de la défense continuent de plaider en faveur de l’acquittement de leur client.

L’audience est suivie de près par les observateurs, la société civile et les partis d’opposition, qui considèrent cette affaire comme un test de la liberté d’expression en Guinée, dans un contexte politique marqué par des tensions croissantes entre le gouvernement de transition et les opposants.

Boubacar Baldé depuis le TPI de Kaloum pour Kumpital.com

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Justice

TPI de Mafanco : Abdourahamane SANO relaxé

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L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

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