Conakry, 28 mai 2025– La Cour d’appel de Conakry a confirmé ce mercredi la condamnation à deux ans de prison ferme de Monsieur Mamadou Aliou BAH, président du parti MoDeL, pour offense et diffamation à l’encontre du chef de l’État. Un verdict accueilli avec « douleur » et « stupéfaction » par la défense, qui dénonce une décision rendue sans réexamen du dossier.

« Nous sortons de la salle d’audience abasourdis, peinés. La Cour vient de confirmer en toutes ses dispositions la condamnation en première instance de M. Mamadou Aliou BAH », a déclaré Maître Houleymatou BAH, l’une des avocates du leader politique. Elle regrette une procédure d’appel qui, selon elle, n’a pas rempli son rôle : « La Cour a l’obligation de rejuger, puisqu’elle a été saisie à cet effet. Elle s’est contentée de confirmer la décision initiale, comme un couperet. »

Tout en annonçant une concertation imminente avec leur client pour décider de la suite à donner à cette affaire – notamment un éventuel recours devant la Cour suprême – Maître Houleymatou BAH a tenu à transmettre un message de son client : « M. BAH vous remercie pour le soutien et appelle au calme. Ce n’est pas la fin du monde. Chacun rendra compte ici-bas ou devant le juge suprême. »

Maître Galissa Hady DIALLO, également membre de l’équipe de défense, a lui aussi exprimé sa déception : « Cette décision se contente simplement de confirmer ce qui a été dit au tribunal de première instance, sans prendre en compte le travail de fond réalisé devant la Cour d’appel. » Il souligne toutefois que le procureur avait requis cinq ans, mais que la Cour ne l’a pas suivi, maintenant la peine initiale de deux ans.« Nous appelons les militants à renouveler leur soutien, mais dans le calme. M. Aliou BAH reste un exemple de courage et de détermination, et cela ne changera pas », a-t-il conclu.

La défense laisse ainsi entendre qu’elle n’exclut pas de porter l’affaire devant la plus haute juridiction du pays, tout en gardant une posture de responsabilité et d’apaisement dans un climat politique déjà sensible.

La Rédaction

L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.

Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération

Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.

Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco

L’ancien coordinateur national du FNDC a fait sa première comparution devant le tribunal de première instance de Mafanco, ce lundi 09 janvier 2023. Poursuivi pour « Participation délictueuse à des réunions publiques », réprimée par « l’article 621 du code pénal », le prévenu a rejeté les faits à lui reprocher devant le président du tribunal.

A l’entame de l’audience, le désormais ancien responsable de la lutte citoyenne pour la défense de la constitution guinéenne de 2010 en 2019, a tout d’abord décliné les faits pour lesquels il est devant le tribunal.

Le Ministère Public, représenté par Me Kanfory Ibrahima CAMARA, s’est longuement fondé sur les dispositions de l’article 621 du code pénal, avant de faire, réquisition d’une peine de 18 mois assortie de sursis contre Abdouramane SANO.

A son tour, la défense du prévenu n’est pas passé par mille chemins pour contrecarrer les arguments du parquet. En se fondant sur les dispositions de l’article 624 du code pénal et la charte de la transition, les avocats ont à tour de rôle plaidé pour le renvoie purement du prévenu pour délit non constitué.

Abdouramane SONO, puisque c’est de lui qu’il s’agit a réitéré devant la barre, être innocent et n’avoir rien fait de nature à violer la loi.

Le président du tribunal a mis en délibéré cette affaire pour le 11 janvier 2023 prochains !

Kouné DIALLO pou Kumpital depuis le TPI de Mafanco