L’ancien coordinateur du FNDC vient d’être déclaré non coupable pour « Participation délictueuse à des réunions non déclarées », ce mercredi 11 janvier 2023 par le juge du Tribunal Correctionnel de Mafanco. Une décision accueillie à bras-le-corps par les avocats de la défense.
Débuté le lundi 09 janvier dernier, après les débats et plaidoyers des parties prenantes au procès, ce fut la phase butoire de ce procès, suivie par bon nombre de citoyens, ce mardi. Tôt ce matin, la décision prononcée par le président du Tribunal Correctionnel de Mafnaco, Mr Souleymane 1 TRAORE a été en faveur de la relaxe de Abdouramane SANO et le renvoi à des fins de poursuite. Pour Me Mohamed TRAORE, avocat de la défense, le juge a suivi leurs plaidoiries en disant le droit dans cette affaire : « Malgré que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée, donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là non pas été déclarées conformément à l’article 621 du code de procédure pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’innobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eues à faire. La décision qui a été rendue met purement et simplement M. Abdouramane SANO hors de cause», a-t-il déclaré à sa sortie de la salle de délibération
Cette procédure judiciaire qui était suivie par plusieurs acteurs de la société civile et défenseurs de droits fondamentaux du citoyen, arrive ainsi à sa fin au Tribunal de première Instance de Mafanco.
Kouné DIALLO pour Kumpital. depuis le TPI de Mafanco
