Crimes de sang en Guinée:  les TPI sont-ils compétents pour juger Alpha Condé ? 

C’est une actualité qui a défrayé les chroniques, une procédure judiciaire est lancée contre Alpha Condé et 26 de ses ministres et collaborateurs. Une procédure qui suscite plusieurs débats dont, la compétence des tribunaux de première instance à juger Alpha Condé au vue de son statut d’ancien Chef de l’Etat. Pour répondre à la question, Me Thierno Souleymane Baldé, avocat à la cour, affirme que les TPI sont bien compétentes pour juger Alpha Condé. 

Pour l’homme à la robe noire, le débat ne devrait pas se poser sur la compétence des Tribunaux de Première Instance dans affaire. Il explique qu’aucune disposition exceptionnelle n’est actuellement prévue, pour un ancien président en Guinée. D’autant plus que, la Guinée est dans une période de transition. Le coup d’Etat du 05 septembre 2021 a abrogé toutes les lois en vigueur, la charte de la transition faisant office de constitution ne prévoit pas de de cour spéciale pour juger une catégorie de citoyens,fait-il remarquer. 

«…Si effectivement nous étions sous l’emprise de la constitution du 7 mai 2010, ils auraient dû se prévaloir de l’immunité juridictionnelle puisqu’à l’époque la constitution prévoyait la Haute Cour de Justice pour juger les membres du gouvernement et un certain nombre de hauts fonctionnaires. Mais dès lors que cette constitution a été écartée par monsieur Alpha Condé et que la nouvelle charte de la transition ne prévoit pas une immunité juridictionnelle, nous ne pensons pas qu’il y aurait un problème quelconque. Et si ça pourrait être éventuellement le cas, comme ça été fait pour les crimes économiques et financières, on pourrait aussi prendre une ordonnance pour veiller à ce qu’aucune personne ne puisse se prévaloir de son statut au moment des faits pour demander une immunité juridictionnelle…» Explique Me Thierno Souleymane Baldé dans un entretien accordé à un média de la place. 

Mamadou Ciré Barry pour Kumpital.com